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Policy recommendation

Pour une gouvernance énergétique responsable et ambitieuse

Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques sur le Projet de loi 69.

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Depuis 2016, le Québec est lié par décret à l’accord de Paris sur le climat, engageant la province dans l'adoption de mesures d’atténuation visant à limiter le réchauffement climatique à un réchauffement de 1,5° par rapport à l’ère préindustrielle.

Malgré une part importante qu’occupe l’énergie renouvelable dans le cocktail énergétique, les énergies fossiles représentent toujours une part de 54 % des sources d’énergies consommées à l’échelle de la province. L’atteinte de la carboneutralité au cours des 25 prochaines années doit donc s’accompagner d’un chantier majeur d’électrification. Le projet de loi 69 ne garantit pas l’atteinte des cibles de carboneutralité du Québec et mise plutôt sur des énergies dites de « transition » telles que le gaz naturel « renouvelable ».

Là où le gouvernement du Québec voit un besoin quant à l’accélération des projets énergétiques par la réduction de contraintes entourant les activités d’Hydro-Québec et par la permission de production privée d’énergie, nous observons un effritement du caractère collectif de notre gouvernance énergétique permettant la reproduction d’un modèle de consommation durable.

L’État doit orchestrer la planification de la demande énergétique autour du principe de la sobriété énergétique. Si le concept de sobriété énergétique se retrouve dans le projet de loi, le gouvernement du Québec semble plutôt considérer les besoins en énergie de la province selon un modèle de croissance incompatible avec la puissance du réseau et les besoins réels. Répondre au manque de puissance via la multiplication de réseaux de distribution de gaz naturel fossile, ou de source dite renouvelable, nous éloigne significativement de l’atteinte de la carboneutralité.

Équiterre croit qu’une gouvernance énergétique souhaitant inscrire le Québec comme chef de file sur la scène internationale doit s’opérer selon les principes d’imputabilité, de transparence et de la scientificité. Une saine gouvernance énergétique fondée sur les principes de la sobriété énergétique et du respect des limites sociales et physiques du territoire est donc de mise

Pour une gouvernance énergétique responsable et ambitieuse

Mémoire déposé dans le cadre des consultations sur le PL69