Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Ce mémoire est déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de règlement.

Dans notre analyse conjointe, nous estimons que le Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) de gaz à effet de serre (GES) est loin d’être à la hauteur de la crise climatique alors que le SPEDE n’a pas fonctionné de manière optimale depuis son entrée en vigueur. Le gouvernement Legault doit renforcer significativement son projet de règlement et le SPEDE afin que ce dernier contribue réellement à réduire les GES de manière à ce que le Québec fasse sa juste part dans la lutte climatique en atteignant et en dépassant ses cibles climatiques.

Nous somme d’avis que

• les changements proposés par le Projet de règlement ne permettent pas de corriger les failles du SPEDE et sont donc largement insuffisants.

• le Québec doit non seulement revoir sa cible de réduction des GES à la hausse de manière à viser une réduction des émissions domestiques de 65% sous les niveaux de 1990 d’ici 2030, mais aussi s’assurer que le SPEDE nous permette d’atteindre cette cible et de rehausser notre niveau d’ambition climatique.

• l'intégrité sociale et environnementale du marché du carbone est fondamentale et demandons donc au gouvernement de rendre publiques les informations sur les revenus et les dépenses du Fonds d’électrification et des changements climatiques,

Ce rapport a été rédigé en collaboration avec Greenpeace, Nature Québec et la Fondation David Suzuki en Juin 2022.