Les pétitions sont un moyen concret de favoriser l'expression de la volonté et des besoins de tous les citoyens et leur participation à la vie démocratique.
Pour qu’une pétition soit représentative, elle doit compter un nombre significatif de signatures. Par exemple, à Montréal, la signature de 5% des résidents d’un arrondissement est nécessaire pour qu’une pétition soit valide. Mais elle doit également :
- Présenter votre projet de manière explicite sans possibilité d’induire en erreur la personne. Cet énoncé doit être repris à l’identique sur toutes les pages de la pétition;
- S’assurer que les personnes signataires ont plus de 15 ans et résident dans l’arrondissement ou la ville visé;
- Respecter le délai maximal de 90 jours pour récolter ces signatures;
- Indiquer le nom d’un porte-parole (ou « pétitionnaire principal ») minimalement, son adresse postale, sa rue, et son numéro de téléphone.
Voici les informations requises des signataires de la pétition :
Nom Adresse civique Signature DateEn lettres majuscules
35, rue des Fleurs,
Maville (QC) J2X 3Z9
Je déclare avoir plus de 15 ans
et résider à l'adresse mentionnée
31/12/9999
Il peut être intéressant d’obtenir les signatures tant des citoyens, des commerçants, que des entrepreneurs de votre quartier; ainsi, votre projet sera soutenu par un ensemble représentatif de la population.
Penser à réclamer un accusé de réception lorsque vous déposez votre pétition au greffier de la municipalité.
Vous pouvez ensuite déposer votre pétition à un conseiller municipal qui pourra vous soutenir devant le conseil municipal. Présentez-vous ensuite à votre conseil d’arrondissement ou de quartier en mettant en avant les intérêts de la collectivité dans ce projet. Pour intervenir lors du conseil, vous devez vous inscrire avant à la période de questions.
Références pertinentes
Les pétitions sont un moyen concret de favoriser l'expression de la volonté et des besoins de tous les citoyens et leur participation à la vie démocratique.
Pour qu’une pétition soit représentative, elle doit compter un nombre significatif de signatures. Par exemple, à Montréal, la signature de 5% des résidents d’un arrondissement est nécessaire pour qu’une pétition soit valide. Mais elle doit également :
- Présenter votre projet de manière explicite sans possibilité d’induire en erreur la personne. Cet énoncé doit être repris à l’identique sur toutes les pages de la pétition;
- S’assurer que les personnes signataires ont plus de 15 ans et résident dans l’arrondissement ou la ville visé;
- Respecter le délai maximal de 90 jours pour récolter ces signatures;
- Indiquer le nom d’un porte-parole (ou « pétitionnaire principal ») minimalement, son adresse postale, sa rue, et son numéro de téléphone.
Il peut être intéressant d’obtenir les signatures tant des citoyens, des commerçants, que des entrepreneurs de votre quartier; ainsi, votre projet sera soutenu par un ensemble représentatif de la population.
Penser à réclamer un accusé de réception lorsque vous déposez votre pétition au greffier de la municipalité.
Vous pouvez ensuite déposer votre pétition à un conseiller municipal qui pourra vous soutenir devant le conseil municipal. Présentez-vous ensuite à votre conseil d’arrondissement ou de quartier en mettant en avant les intérêts de la collectivité dans ce projet. Pour intervenir lors du conseil, vous devez vous inscrire avant à la période de questions.
pdf - 0.04 mb Équiterre Exemple de pétition
See document