- Nouveau système de cotation énergétique des bâtiments
- Portée du système de cotation énergétique doit s'étendre à tous les bâtiments (petits et grands, nouveaux et existants)
- Abandonner l'approche volontaire pour se soumettre à la loi et la rendre obligatoire et contraignante - Reco 3
- Sortie des énergies fossiles
- Interdire le gaz dans les bâtiments comme ça a été fait pour le mazout - Reco 7
- Ne miser sur la biénergie électricité-gaz et le GNR qu'en dernier recours - Reco 4
- Gouvernance
- Rapatrier tous les pouvoirs liés à la transition énergétique sous la responsabilité du ministre de l'Environnement - Reco 10
- Maintenir l'autonomie des municipalités et favoriser leur ambition en ce qui concerne l'interdiction du gaz dans les bâtiments - Recos 5, 6 et 8
pdf - 0.65 mb Mémoire - Réussir le système de cotation et la norme de performance environnementale des bâtiments pour soutenir la décarbonation des municipalités
See document
