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Consultez le mémoire d'Équiterre sur le projet de loi n°106, concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives : Faire le choix de la transition énergétique : vers l’atteinte des cibles de réduction de GES.
Présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, 18 août 2016.
Fichier attachéTaille Équiterre_memoire_projet_loi_106.pdf774.4 Ko Dossier(s) relié(s): Rapports sur la lutte aux changements climatiques Réduire notre dépendance au pétrole