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Cible 2030 de réduction des GES - Équiterre propose une réforme du régime fiscal

Québec, le 30 septembre 2015 – Dans le cadre des audiences de la Commission des transports et de l’environnement qui étudie la cible de réduction que le Québec devrait adopter d’ici 2030, Sidney Ribaux et Steven Guilbeault d'Équiterre ont insisté sur le fait que la réforme du régime fiscal est essentielle à l’atteinte de nos objectifs.

Les deux écologistes ont rappelé que le gouvernement a déjà l’intention d’effectuer une réforme majeure du régime fiscal qui consiste à réduire l’impôt sur le revenu et d’augmenter d’autres taxes comme la TVQ. Or, Équiterre suggère la mise en place d’écotaxes pour remplacer l’augmentation de la TVQ.

« Il vaut mieux taxer ce qui est nuisible pour l’environnement que de taxer tous les biens et services incluant ceux qui ont des impacts positifs sur l’environnement ou le développement local », a déclaré Sidney Ribaux, directeur général et cofondateur d’Équiterre. « On le fait déjà pour la santé en taxant le tabac et l’alcool, il faut appliquer le même principe à l’environnement ».

« Qui plus est, ces taxes auraient le bénéfice de réduire l’importation de pétrole et de voitures ce qui générera d’énormes bénéfices pour l’économie québécoise comme l’ont démontré plusieurs études », a poursuivi Steven Guilbeault, cofondateur et directeur principal. Selon le RNCREQ par exemple, réduire notre consommation de pétrole de 6 % pourrait créer 130 000 emplois », a-t-il ajouté.

Au Québec, nous avons le réflexe de mettre en place des incitatifs pour encourager les gens à changer de comportement : un rabais de 8000 $ pour l’achat d’une voiture électrique, une subvention pour isoler sa maison, etc. Or, pour atteindre les objectifs ambitieux de réductions des GES, il faudra, en plus de ces rabais, que le système fiscal envoie un signal de prix très clair. À titre d’exemple, en Norvège, un véhicule sur quatre est électrique, non pas parce que les rabais sont énormes, mais plutôt parce que les voitures à essence sont dotées d’une taxe de 100%.

Équiterre propose une taxe beaucoup plus modeste sur les véhicules neufs, de 7,6 %. Pour un véhicule d’une valeur de 20 000 $ cela représenterait un coût additionnel de 1500 $. Cette taxe pourrait générer presqu'un milliard de dollars pour l’État québécois, soit environ l’équivalent d’augmenter la TVQ d’un point.

Équiterre propose cinq autres écotaxes. Ces taxes ont en commun d’avoir déjà été mise en œuvre dans d’autres juridictions et de générer des revenus significatifs pour l’État.

1. Taxe annuelle de 188 $ sur les véhicules de 10 ans et plus : 118 000 000 $
2. Taxe sur l'essence ajustée selon un ratio prix de l'électricité / prix de l'essence (8,8 cents / litre) : 808 000 000 $
3. Taxe de 50 % sur les pesticides : 77 000 000 $
4. Taxe de 15 cents sur les contenants en plastique de boissons : 270 000 000 $
5. Taxe sur les sacs en plastique : 432 000 000 $

Les écotaxes proposées par Équiterre ont fait l’objet d’une analyse par Daméco, une firme d’économistes dont le rapport est disponible ici.
Dans le cadre de son témoignage, Équiterre a également fait les propositions suivantes :

  • l’adoption d’une cible de moins 40 % d’ici 2030
  • l’adoption dès maintenant de mesures agressives pour réduire les émissions de GES du secteur des transport, notamment par des investissements en transport en commun et l’adoption d’une stratégie d’aménagement du territoire.
  • l’adoption d’une politique ambitieuse sur l’électrification des transports dont l’objectif d’ici 2020 devrait être qu’au moins un véhicule neuf sur quatre acheté au Québec soit électrique. Pour ce faire, l’adoption d’une loi zéro émission obligeant les manufacturiers à atteindre cette cible est incontournable.

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Pour plus de renseignements :

Dale Robertson
Relations médias / Équiterre
514 605-2000 / drobertson@equiterre.org