Dons planifiés
Un geste concret pour la planète et les générations à venir.
« Je crois fermement que le travail accompli par Équiterre est un élément crucial pour la protection de l'environnement. Possédant des titres ayant connu une forte appréciation, il était très avantageux fiscalement d'en faire don. Je compte aussi intégrer Équiterre à mon testament. »
Pourquoi donner à Équiterre?
Nos initiatives outillent la population à faire des choix de mode de vie durables et des choix de société responsables pour la planète;
Notre travail avec le gouvernement et les industries rend plus accessibles et plus agréables ces nouveaux modes de vie;
Nos interventions publiques contribuent à éveiller les consciences et à stimuler les débats de société.
En joignant aujourd’hui votre engagement au nôtre, nous pouvons encore changer les choses.
Les avantages d'un don planifié
Planifier un don pour Équiterre, c’est :
Prolonger votre engagement pour la cause environnementale;
Créer un héritage dans le temps et dans l'action pour les générations à venir;
Bénéficier d’avantages fiscaux et successoraux.
Un reçu officiel vous sera émis vous permettant de bénéficier d’un crédit fiscal pouvant aller jusqu’à 50 %.
Passez à l'action!
Dans votre processus de planification, plusieurs stratégies s’offrent à vous :
Dons par legs testamentaire
Votre situation financière actuelle ne permet pas de faire un don majeur immédiatement?
Souple et facile à mettre en place, le legs est une disposition de votre testament qui dicte à qui donner les biens en tout ou en partie après votre départ.
Le don testamentaire peut prendre plusieurs formes :
- le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé);
- le legs universel (la totalité des biens après le paiement de la dette et des impôts);
- le legs universel résiduaire soit la totalité ou un pourcentage (après le paiement des dettes, des impôts et des legs particuliers).
Utilisation de la police d'assurance vie
Vous souhaitez faire un don planifié avec une garantie de don dès le jour 1?
Le don par police d’assurance vie est une stratégie à envisager.
Ce type de dons peut prendre différentes formes et plusieurs stratégies sont possibles notamment :
- donner à Équiterre un contrat de police d’assurance vie existant qui deviendra propriétaire et bénéficiaire de celle-ci;
- souscrire à une nouvelle police d’assurance vie et prévoir de donner à Équiterre une somme égale au produit de l'assurance (plusieurs stratégies et façon de faire existent).
N’hésitez pas à nous contacter et à vous renseigner auprès de votre professionnel en assurance.
Dons en biens immobiliers, biens culturels, biens écosensibles
Un geste concret pour l’environnement peut être aussi un don matériel tel qu’une propriété immobilière (maison, appartement, chalet, etc.) ou d’un terrain.
Et si l’inspiration vous dit, pourquoi ne pas offrir des œuvres d’art, des collections et autres biens culturels qui vous tiennent à cœur!
Contactez-nous pour obtenir les formulaires vous permettant de détailler le contenu de ces legs.
Dons par titres cotés en bourse/valeurs mobilières
Le don par titres cotés en bourse est un moyen intéressant de bonifier votre soutien à Équiterre.
Les titres négociables couramment acceptés sont les titres cotés en bourse, soit: les actions de sociétés publiques, les obligations émises par des sociétés publiques ou des autorités gouvernementales et par des fonds communs de placement.
Cette stratégie vous offre comme avantage d’éliminer une partie d’impôt sur les gains en capital résultant de la distribution de ces titres boursiers directement à un organisme de bienfaisance.
Comment procéder?
1. Initiez le transfert auprès de votre courtier ou institution en complétant leur formulaire ou en utilisant le formulaire d’Équiterre s’il y a lieu.
2. Informez notre équipe de votre intention de don en complétant le formulaire ci-joint. Faites parvenir le tout par courriel à donplanifie@equiterre.org
3. Recevez un reçu fiscal selon la valeur marchande de la vente et bénéficiez d’une déduction fiscale intéressante applicable sur votre déclaration d'impôts.
Vous êtes prêt(e) à faire un don?
Complétez le formulaire ci-dessous
pdf - 0.1 mb Dons par legs testamentaire et police d'assurance vie
Voir le documentpdf - 0.13 mb Dons par titres cotés en bourse
Voir le document
Des formulaires plus exhaustifs sont disponibles pour vous permettre d’en discuter avec votre notaire ou conseiller(-ère) financier(-ère). Demandez-les auprès de notre conseillère.
Vous souhaitez mieux nous connaître?
Chargée de projet, dons majeurs et planifiés
donplanifie@equiterre.org
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(514) 522-2000 poste 3222(514) 522-2000 poste 3222
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Contactez-nous dès maintenant pour mieux comprendre l’impact de votre soutien à Équiterre et les avantages liés à notre Cercle de reconnaissance dédié.
Ressources et outils
FAQ
Quand faire un don planifié? Est-ce qu’il y a un montant minimum à donner?
Vous pouvez faire un don planifié à tout moment de votre vie si votre situation financière vous le permet. Il n'y a pas de montant minimum à respecter : chaque montant compte.
Contactez-nous pour en savoir plus sur notre politique de dons planifiés.Est-ce que je peux combiner plusieurs types de dons planifiés?
Certainement! Le don mixte est une approche qui combine différentes façons de donner de manière optimale d'un point de vue fiscal. Elle vous permet d’avoir un impact philanthropique dès maintenant et dans le futur.
Est-ce qu’Équiterre donne des conseils financiers?
Équiterre ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Nous vous recommandons de consulter un ou une professionnel(le) qui connaît bien votre situation personnelle et familiale afin de trouver le type de don qui vous convient le mieux. Il peut s’agir d’un ou d’une conseiller(-ère) financier(-ère), notaire, comptable, etc. Équiterre peut également vous référer à un ou une professionnel(le).
Comment recevoir un reçu fiscal pour mon don?
Un reçu fiscal vous sera envoyé une fois votre don complété.
Répartition de vos dons
Équiterre s’engage à assurer une utilisation efficace de chaque don afin de maximiser votre soutien pour une planète en santé.
Pour en savoir plus, consultez notre rapport annuel
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