Politique de confidentialité

1. Portée de la Politique

1.1. Nos Sites

Équiterre administre les sites et plateformes web suivants (les « Sites ») :

• equiterre.org

• communassiette.org

• epluchetaville.org

• futurspossibles.org

• lamarmiteeducative.ca

• pareilpaspareil.com

• roulonselectrique.ca

• vireauvert.org

• alliancesaluterre.org

1.2. Votre consentement

Lorsque vous naviguez sur l’un de nos Sites, ou lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels de toute autre manière (par exemple, au téléphone), nous présumons (1) que vous acceptez les modalités de la présente Politique et (2) que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements conformément à celle-ci.

1.3. Mises à jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique, par exemple pour l'adapter à de nouvelles lois ou règlements ou pour vous fournir de l’information sur de nouveaux Sites. En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique.

Si vous continuez à naviguer sur nos Sites ou à nous fournir des renseignements personnels de toute autre manière, nous présumons que vous acceptez ces mises à jour. Si vous vous opposez à ces mises à jour, vous devez cesser d’utiliser nos Sites.

Les mises à jour sont synthétisées dans la section «Description des modifications apportées à la Politique».

2. Données recueillies

2.1. Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez nos Sites, votre ordinateur et nos serveurs échangent automatiquement des données, notamment :

• Votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890) ;

• Le type de navigateur (par exemple : Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox ou Safari) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, macOS ou Linux) que vous utilisez ;

• Les pages que vous visitez ;

• La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages ;

• L’adresse du site référent, si vous accédez à nos Sites à partir d’un autre site web.

Ces données transmises automatiquement ne nous permettent pas de connaître votre identité. Elles sont recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet (pour que nos serveurs puissent vous transmettre un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez), et à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

2.2. Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter des données si vous effectuez certaines actions sur nos Sites, notamment, lorsque vous :

• Créez un compte utilisateur ;

• Sauvegardez des renseignements personnels dans votre compte ;

• Remplissez un formulaire ;

• Participez à un sondage, à une pétition, à un concours, à une promotion ;

• Souscrivez à une infolettre ;

• Effectuez un don ou une transaction ;

• Demandez de l’information ou un service.

Nous pouvons également collecter ces données lorsque vous venez communiquez avec nous en personne (par exemple, lorsque vous signez une pétition dans la rue ou lorsque vous participez à un kiosque ou un concours), par téléphone ou par courriel.

Vous trouverez ci-dessous la liste des données que nous recueillons :

• Sur equiterre.org, nous recueillons les renseignements personnels suivants :
  • lors de votre inscription à notre infolettre :

    • Adresse courriel ;

  • lorsque vous signez une pétition ou lorsque vous envoyez, en votre nom, un argumentaire pré-rédigé par Équiterre à une organisation (par exemple, un média ou un parti) ou une personnalité publique (par exemple, un élu) :

    • Prénom et nom ;

    • Adresse courriel ;

    • Numéro de téléphone ;

    • Code postal ;

  • lorsque vous prenez part au projet Vélovolt :

    • Prénom et nom ;

    • Employeur ;

    • Adresse courriel ;

    • Photographie ;

    • Nous recueillons également divers renseignements auprès des organisations participantes, tels que le nom et les coordonnées professionnelles de la personne qui coordonnera le projet au sein de chacune de ces organisations ;

• Sur communassiette.org, nous recueillons les renseignements personnels suivants lors de votre inscription :

  • Prénom et nom ;

  • Titre ;

  • Employeur ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse courriel ;

• Sur epluchetaville.org, nous recueillons les renseignements personnels suivants lors de votre inscription à notre infolettre :

  • Adresse courriel ;

• Sur lamarmiteeducative.ca, nous recueillons les renseignements personnels suivants :
  • lorsque vous créez un profil utilisateur :

    • Prénom et nom ;

    • Adresse courriel ;

  • lors de votre inscription à notre infolettre :

    • Adresse courriel ;

• Sur roulonselectrique.ca, nous recueillons les renseignements personnels suivants :
  • lors de votre inscription :

    • Prénom et nom ;

    • Adresse postale ;

    • Adresse courriel ;

    • Numéro de téléphone ;

    • Langue de communication préférée ;

    • Nom de votre assureur automobile (pour certains événements seulement) ;

  • lorsque vous répondez au sondage post-événement :

    • Âge et date de naissance (par tranches) ;

    • Genre, sexe ;

    • Revenus du ménage (par tranches) ;

    • Niveau d'éducation ;

• Sur vireauvert.org, nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous signez une pétition ou lorsque vous envoyez, en votre nom, un argumentaire pré-rédigé par Vire au vert à une organisation (par exemple, un média ou un parti) ou une personnalité publique (par exemple, un élu) :

  • Prénom et nom ;

  • Adresse courriel ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Code postal ;

• Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sur pareilpaspareil.com et sur futurspossibles.org

2.3. Données recueillies auprès de tierces parties

Si vous y consentez, certains de nos partenaires peuvent nous communiquer les renseignements personnels que vous leur fournissez. Ceci nous permet de rester en contact avec vous lorsque vous participez au projet d’un partenaire. Votre consentement prend la forme d’une case à cocher accompagnée d’un texte semblable à celui-ci :

“Je consens à recevoir plus d'informations de la part d'Équiterre. J’autorise [Partenaire] à communiquer les renseignements nécessaires pour me joindre. À tout moment, il vous sera possible de vous désinscrire de cette liste. [Instructions pour obtenir plus d’informations et/ou pour se désinscrire].”

Aussi, il se peut que nous ayons recours à d’autres tierces parties pour collecter des données à votre sujet. Ces tierces parties peuvent être, sans s’y limiter, (1) des outils informatiques que nous utilisons pour créer des formulaires (ex. formulaires d’inscription, sondages et pétitions) ou organiser des webinaires (2) des billetteries pour l’inscription à nos événements (3) des outils de ciblage (comme ceux de Postes Canada). Ces tierces parties traitent vos renseignements personnels selon leurs propres politiques.

Équiterre n’achète pas de liste de contacts auprès de tiers.

2.4. Utilisation de témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins pour faciliter la navigation sur nos Sites. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur nos Sites.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

2.5. Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un outil de mesure d’audience web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur nos Sites, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur nos Sites, ce qui nous permet d’améliorer nos services.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

3. Utilisation des données recueillies

3.1. Généralités

Les renseignements que nous collectons nous sont nécessaires pour réaliser notre mission. Nous les utilisons notamment pour :

• Tenir un registre des sujets qui vous intéressent ;

• Vous communiquer des nouvelles, des promotions et des mises à jour pertinentes (par téléphone, courrier postal ou courrier électronique) ;

• Traiter des demandes d’adhésion à titre de membre ;

• Traiter des transactions ou des dons en ligne ;

• Fournir des factures et des reçus ;

• Vous fournir des services, si vous en faites la demande ;

• Effectuer des études et des recherches quantitatives et qualitatives ;

• Améliorer nos Sites, nos services et votre expérience ;

• Fournir certains renseignements à des partenaires commerciaux ;

• Pour des fins de conformité réglementaire.

Lorsque vous nous donnez vos coordonnées à une fin précise, il se peut que nous les utilisions pour communiquer avec vous à propos d’autres aspects de notre travail. Par exemple, si vous signez une pétition, il se peut que nous communiquions avec vous par courriel ou par téléphone pour vous proposer d’appuyer notre travail au moyen d’un don.

Nous respectons totalement votre droit de contrôler vos renseignements personnels. N’hésitez pas à communiquer avec nous sans tarder si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos renseignements à quelque fin que ce soit. Pour ce faire, reportez-vous à la section “Vos droits”. Nous nous conformerons à votre demande dans les plus brefs délais possibles.

Remarque — Nous pourrions nous trouver dans l’incapacité de vous offrir certains services en l’absence de renseignements personnels précis. Par exemple, nous ne pourrons pas vous remettre un reçu aux fins d’impôt en l’absence de votre adresse, ni vous envoyer notre infolettre en l’absence de votre courriel.

3.2. Un mot sur les courriels

Équiterre se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Nous ne communiquerons avec vous que si vous le souhaitez. Si vous n’êtes pas abonné à nos infolettres, vous ne devriez recevoir aucune communication de notre part. Si vous souhaitez vous désabonner d’une infolettre, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet. Ce lien est généralement situé tout en bas de l’infolettre.

Si vous continuez à recevoir nos infolettres après vous être désabonné, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec la personne-ressource indiquée à la section “Vos droits”.

Vous pourriez toutefois continuer à recevoir des communications de notre part dans les cas suivants :

• Vous êtes membre et nous devons communiquer avec vous à propos de l’assemblée générale annuelle ;

• Vous êtes donateur et nous devons communiquer avec vous à propos de votre don ou vous faire parvenir un reçu pour les impôts ;

• Vous vous êtes inscrit à un événement (par exemple, un webinaire ou un kiosque) et nous devons communiquer avec vous pour l’organiser, assurer son bon déroulement ou connaître votre satisfaction ;

• Vous avez acheté un service ou un produit et nous devons vous faire parvenir une facture ou connaître votre satisfaction ;

• Vous vous êtes inscrit à un concours ou vous avez signé une pétition et nous devons communiquer avec vous pour vous en annoncer les résultats.

3.3. Un mot sur la collecte de fonds

Nous ne pourrions réaliser notre mission sans l’appui de nos nombreux et généreux donateurs. Cet appui assure non seulement notre pérennité financière, mais également notre précieuse indépendance. En tant qu’organisme de charité enregistré au Canada, la réglementation nous autorise à vous contacter pour collecter des fonds. Nous pourrions vous contacter par courriel, avec ou sans votre consentement explicite (opt-in), et par téléphone, que vous soyez inscrit ou non à la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus du CRTC.

Vous pouvez en tout temps vous prévaloir de l’option de retrait de ces communications en contactant la personne-ressource identifiée à la section “Vos droits”. Nous nous conformerons à votre demande dans les plus brefs délais possibles.

3.4. Données agrégées

Dans certains cas, nous regrouperons vos données avec celles d’autres personnes afin de faire le point sur nos projets. Nous pourrions, par exemple, répertorier le nombre de personnes qui ont fait un don ou qui ont signé une pétition, selon leur code postal. Ceci nous permet de savoir où nos sympathisants s’engagent, et communiquer à ce sujet. Par exemple, nous pourrions écrire que « 1993 personnes ont participé à la campagne ABC à Montréal ». Toutefois, nous n’afficherons jamais vos renseignements personnels.

3.5. Transfert des données à l’étranger

Nous faisons affaire avec des tiers pour stocker les renseignements personnels que nous recueillons. Les serveurs de ces tiers sont parfois situés aux États-Unis. En utilisant nos Sites, vous nous autorisez à stocker vos renseignements personnels aux États-Unis. Reportez-vous à la section suivante pour connaître les mesures de sécurité en place.

4. Protection des données recueillies

4.1. Nos mesures de sécurité

Nous prenons les précautions nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels soient adéquatement protégés contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la reproduction, la divulgation, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés, lorsqu’ils sont sous notre garde.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels nous avons recours, entre autres, aux mesures physiques, administratives et techniques suivantes :

• Accès sécurisé aux locaux ;

• Approbation des accès et journal des autorisations ;

• Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;

• Pare-feu ;

• Chiffrement ;

• Mise à jour courante des mesures de sécurité.

Les employés qui ont accès à des renseignements personnels ont signé un accord de confidentialité et reçu une formation à ce sujet.

Nous nous assurons que les tiers avec lesquels nous travaillons se conforment aux meilleures pratiques en matière de sécurité, notamment les normes ISO/IEC 27001 (sécurité des informations), 27017 (sécurité des informations en infonuagique) et 27018 (protection des renseignements personnels en infonuagique), ainsi que les audits SOC 2 et 3 (contrôles de sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité).

4.2. Protection des renseignements d’ordre financier

Certains renseignements d'ordre financier vous seront demandées si vous effectuez un paiement ou un don par carte de crédit. Ces informations sont traitées par un tiers, par le biais d'une passerelle sécurisée de conformité PCI afin de traiter le paiement par carte de crédit. Équiterre ne conserve pas vos coordonnées bancaires sous forme numérique.

4.3. Vos mesures de sécurité

En tant qu’utilisateur de nos Sites, vous êtes également responsable de la sécurité de vos renseignements personnels. Entre autres, vous devriez veiller à la sécurité de l’ordinateur et du réseau que vous utilisez pour nous transmettre vos renseignements personnels, et utiliser des mots de passe uniques et confidentiels.

Liens externes – Nos Sites contiennent des liens vers d’autres ressources, publiées sur des sites externes exploités par des tiers. La présente Politique ne régit pas ces sites externes. Nous n’avons aucun contrôle sur leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous consultez.

5. Divulgation des données recueillies

5.1. Employés

Nous pouvons divulguer à tout employé d’Équiterre les renseignements personnels dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

5.2. Partenaires

Si vous y consentez, nous communiquerons les renseignements personnels que vous nous fournissez à certains de nos partenaires. Ceci leur permettra de rester en contact avec vous lorsque vous participez à un projet conjoint (*). Votre consentement prend la forme d’une case à cocher accompagnée d’un texte semblable à celui-ci :

“Je consens à recevoir plus d'informations de la part de [Partenaire]. J’autorise Équiterre à communiquer les renseignements nécessaires pour me joindre. À tout moment, il vous sera possible de vous désinscrire de cette liste. [Instructions pour obtenir plus d’informations et/ou pour se désinscrire].”

(*) Par exemple, il se peut que nous organisions conjointement un évènement ou une pétition et que nous en fassions la promotion.

5.3. Tierces parties

Nous pouvons partager certains renseignements aux tiers mentionnés à la section “Recours à des tierces parties”. Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

5.3. Autres dispositions

Nous nous engageons à ne pas vendre ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement exprès, sauf dans les cas suivants :

• Exigence juridique ou judiciaire ;

• Pour prouver ou protéger nos droits légaux ;

• En cas de cession partielle ou totale de nos activités à un tiers.

6. Vos droits

6.1. Lois applicables

Équiterre s’engage à se conformer aux lois applicables au Canada et au Québec. Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

• Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

  • Règlement du gouverneur en conseil sur la protection du commerce électronique

  • Site explicatif Combattre les pourriels

  • Foire aux questions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada)

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) (Québec)

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

• Commission d’accès à l’information du Québec

6.2. Vos droits

Nous nous engageons à vous offrir les droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ;

Droit de rectification : Vous pouvez nous demander d’apporter une correction aux renseignements personnels recueillis ;

• Droit de retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements recueillis, en tout ou partie. Par exemple, vous pourriez refuser de recevoir toutes nos communications ou certaines seulement ;

• Droit de suppression : Vous pouvez demander l’effacement de vos renseignements personnels, s’ils ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et s’il n'existe pas d'autre fondement juridique à leur conservation (*).

(*) Remarque — Les règlements de l’Agence du revenu du Canada exigent que nous conservions des registres des dons et nous interdisent de retirer ces renseignements de nos registres internes, et ce, même si vous en faites la demande.

Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, communiquez avec la personne-ressource désignée ci-dessous.

6.3. Personne-ressource/Responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez exercer les droits prévus par la Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant nos pratiques en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Thibault Gautier

Titre : Directeur Administration et Finances

Courriel : confidentialite@equiterre.org

Adresse : 50, rue Sainte-Catherine Ouest, Bureau 340, Montréal (QC) H2X 3V4

N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet et les coordonnées auxquelles vous recevez nos communications (par exemple, votre adresse courriel si vous souhaitez vous désabonner de nos infolettres). Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de notre part. Nous nous engageons à donner suite à votre demande dans les 30 jours suivant la réception.