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Des groupes de la société civile défendent le Code de gestion des pesticides au Parlement - Une entreprise américaine voudrait utiliser l’ALÉNA pour contester des mesures de protection de la santé publique.

Ottawa, Ontario, le 24 mars 2009 - Equiterre et Ecojustice Canada vont comparaître ce matin devant le Comité permanent du Commerce international pour défendre le droit du Québec d'interdire les pesticides pour les surfaces gazonnées sur son territoire. Appuyés par la Fondation David Suzuki, ces groupes s'opposent aux allégations de la compagnie Dow AgroSciences, qui prétend que le Code de gestion des pesticides du Québec contrevient à certaines dispositions du Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange Nord-Américain.

Les cinq groupes demandent au gouvernement canadien de défendre vigoureusement la décision du Québec d'interdire l'herbicide 2,4-D. Ils demandent également au gouvernement de reconnaître le bien-fondé d'éliminer l'exposition inutile à des produits chimiques et de protéger la santé publique et l'environnement.

« Nous ne pouvons permettre à des entreprises américaines de menotter les provinces et de les empêcher d'appliquer le principe de précaution alors qu'il faut protéger les citoyens des produits chimiques potentiellement cancérigènes », affirme Will Amos, avocat à l'emploi de Clinique de droit de l'environnement d'uOttawa- Ecojustice. « Si la compagnie Dow va de l'avant dans le processus de règlement des différends de l'ALÉNA, nous allons chercher à intervenir et à soumettre le point de vue des groupes environnementaux ».

Le Code de gestion des pesticides du Québec est entré en vigueur progressivement entre 2003 et 2006. Il interdit l'utilisation et la vente de 20 ingrédients actifs présents dans des pesticides utilisés sur les surfaces gazonnées et comporte des restrictions plus strictes, notamment en ce qui concerne l'usage des pesticides autour des écoles et des centres à l'enfance. L'élaboration du Code a été largement guidée par le principe de précaution, puisque plusieurs pesticides étaient reliés à l'augmentation des risques de cancer. Les différentes formes chimiques du 2,4-D ont été interdites car elles font partie de la famille des herbicides chlorophénoxy qui sont classés comme « possiblement cancérigène chez l'homme» par le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) et étaient en attente de réévaluation individuelle.

« Les enjeux de santé publique devraient toujours primer sur la recherche de profits. Plusieurs éléments préoccupants sur les pesticides chimiques nous permettent de justifier leur interdiction », explique Hugo Séguin, coordonnateur aux choix collectifs d'Équiterre. « Par exemple, on soupçonne le 2,4-D d'être associé à plusieurs problèmes de santé comme des désordres neurologiques, des problèmes de développement neurologique, ainsi que la détérioration du système immunitaire et reproducteur ».

Récemment, l'Ontario est devenue la seconde province canadienne à bannir l'usage et la vente de pesticides pour les jardins et pelouses (incluant le 2,4-D) par la mise en place de nouvelles réglementations qui entreront en vigueur en avril 2009. Plusieurs autres provinces réfléchissent d'ailleurs à interdire les pesticides à des fins esthétiques.

« La position du Gouvernement du Canada sur cet enjeu pourrait avoir de grandes incidences à l'extérieur du Québec. Nous croyons que les provinces et les citoyens sont du bon côté de cette bataille et nous encourageons le gouvernement fédéral à faire preuve de leadership et à élever les standards de protection de la santé humaine et de l'environnement dans notre pays », explique Lisa Gue, analyste des politiques en matière de santé environnementale à la Fondation David Suzuki

Hugo Séguin et Will Amos se présenteront devant le Comité Permanent des Affaires étrangères et du Commerce international le 24 mars 2009, de 9h à 11h, heure de l'est, à la Chambre des communes, salle 209, bloc ouest.

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Pour plus d'information:
Will Amos, Avocat - Clinique de droit environnemental Écojustice de l'Université d'Ottawa (613) 562 5800, ext. 3378
Lisa Gue - Analyste des politiques en matière de santé environnementale - Fondation David Suzuki (613) 594-5428
Éveline Trudel-Fugère, relations medias Équiterre, 514-605-2000