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Étude du projet de loi 44 : Équiterre demande de l’ambition, de la responsabilité et de la transparence en réponse à la crise climatique

 

Montréal, 4 février 2020 – Équiterre présente aujourd’hui un mémoire à la Commission de l’environnement et des transports du gouvernement du Québec sur le projet de loi 44, dans lequel il constate que les mécanismes décisionnels traditionnels ne sont pas adaptés à la réalité de l’urgence climatique.

« Le PL44 est un pas dans la direction des transformations requises et nous saluons cet effort. Toutefois, nous croyons nécessaire de bonifier le cadre de gouvernance proposé pour le rendre plus robuste et conforme à la réalité de la crise climatique », constate Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales chez Équiterre.

Une gouvernance visant la responsabilité climatique

Les recommandations dans le mémoire d’Équiterre sont inspirées des meilleures pratiques législatives internationales en matière de responsabilité climatique. Rappelons également que le Canada s’est engagé, à Madrid en décembre dernier, à légiférer en ce sens.

Équiterre recommande que le Québec :

  • révise sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’enchâsse dans la loi, de manière à aligner cette cible avec la science, afin de réduire ses émissions au moins de moitié́ sous les niveaux de 2010 d’ici 2030 et prévoir l’atteinte de la zéro émission nette avant 2050;
  • rende obligatoire une analyse d’impact climatique pour toute modification législative, réglementaire et administrative du gouvernement du Québec;
  • modifie le rôle, le processus de sélection et la composition du comité aviseur indépendant afin qu’il évalue le progrès du gouvernement en matière de lutte à la crise climatique;
  • bonifie le projet de loi de mécanismes de reddition de comptes du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif;
  • intègre au cadre législatif l’évaluation régulière des risques liés aux changements climatiques au Québec avec un suivi des progrès en adaptation.

Une structure administrative ambitieuse et rigoureuse

Ce cadre législatif solide assurant la responsabilité de l’État face à ses obligations climatiques devra être accompagné d’une institution dotée de la marge de manœuvre requise pour opérationnaliser l’action climatique du Québec. Équiterre recommande donc la création d’une société d’État responsable de la transition énergétique du Québec et intégratrice de l’ensemble des composantes du PL44 et des politiques gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques, réunissant les expertises requises provenant d’équipes de différents ministères.

Équiterre demande également une meilleure transparence et une utilisation judicieuse des fonds pour s’assurer que les investissements les plus structurants et stratégiques soient priorisés.

Finalement, compte tenu des tendances inquiétantes en matière d'émission de GES du secteur des transports, Équiterre demande également le maintien de la « règle du deux tiers », soit que cette proportion des revenus du marché du carbone soit réservée pour des mesures visant le secteur des transports. Cette source de financement devra être jumelée à d’autres pour atteindre nos objectifs, mais le maintien de la règle du deux tiers permet de garantir une base de financement stable.

Une action climatique intégrée et cohérente

« Équiterre est d’avis que le Québec peut et doit être un leader mondial sur la question climatique. C’est pourquoi l’action climatique ne doit pas être enclavée dans le cadre d’un plan d’action environnemental ni être reportée à plus tard. Les silos doivent être brisés pour que chaque décision, chaque règlement et chaque projet de loi adoptés par le gouvernement soient cohérents avec la nécessité de décarboniser notre économie, et ce, dès maintenant », conclut Caroline Brouillette, experte en changements climatiques chez Équiterre.

Pour lire le mémoire

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Pour plus d’information ou organiser une entrevue :

Dale Robertson, Relations médias, Équiterre
drobertson@equiterre.org
514 605-2000
 

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