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MONTRÉAL, 31 août 2023 - Équiterre est amèrement déçue par le projet de règlement sur la modernisation de la consigne qu’a déposé le gouvernement du Québec et critique le processus de consultation expéditif et bâclé qui a mené à son adoption.
Selon Équiterre, les consultations de deux semaines lancées en pleines vacances d’été n’ont, au final, servi à rien puisque le projet de règlement est demeuré quasi identique à sa forme initiale. Aucune des recommandations d’Équiterre pour améliorer le règlement n’a été retenue.
«Le nouveau système de consigne est attendu et le sera encore, puisque sa mise en œuvre complète est à nouveau reportée de plus d’un an. Et encore, les résultats ne seront pas à la hauteur des attentes que le gouvernement a fixées. Il a d’ailleurs revu ses cibles à la baisse, ce qui est inacceptable dans le contexte actuel.»
-Amélie Côté, analyste en réduction à la source
Des promesses bafouées d’avance
Il y a à peine un an, le premier ministre avait pourtant promis de ne pas reculer pour concrétiser la réforme de la consigne.
« On voulait moderniser la consigne, mais on dirait qu'on s’est arrêté en chemin. Il y a inadéquation entre ce qui est proposé et ce dont on a besoin pour réduire nos matières résiduelles. La nouvelle mouture de la consigne ne soutient pas les systèmes de contenants réutilisables, qui constituent pourtant la meilleure solution pour y arriver », ajoute Amélie Côté.
« La consigne constituait un des rares dossiers où ce gouvernement semblait vraiment vouloir laisser sa marque en environnement. Le premier ministre lui-même l’avait promis. Force est d’admettre qu’il ne livre pas la marchandise sur ce plan », conclut Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales d’Équiterre.
Voici les points faibles du règlement identifiés par Équiterre :
En novembre 2023, seules les canettes seront ajoutées aux contenants consignés, alors que la grande majorité des contenants - comme les bouteilles d’eau et de vin - ne le seront qu’en mars 2025.
La valeur de la consigne est toujours aussi basse et problématique. La valeur de la canette de bière de 473 ml va passer de 0,20 à 0,10$ et certains systèmes de contenants réutilisables devront diminuer drastiquement le montant de la consigne, ce qui risque d’affecter à la baisse les taux de récupération. De plus, la révision pourra uniquement être faite à partir de novembre 2028 et le montant ne pourra dépasser 1$;
La baisse des cibles de récupération pour les contenants à remplissage unique demeure (ex. de 70 à 55 % pour les contenants à remplissages uniques en plastique)
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