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Montréal, 21 juin 2023 — Équiterre accueille positivement l’annonce d’une vaste consultation publique et réitère sa volonté de travailler avec le gouvernement pour moderniser le régime actuel de protection du territoire et des activités agricoles, adopté en 1978 sous la gouverne de Jean Garon, ministre de l’Agriculture à l’époque.
« Nous saluons la volonté du ministre André Lamontagne de mettre à jour le régime de protection des terres et des activités agricoles, ce chantier constituera certainement son plus grand legs pour l’agriculture québécoise. Mais la prudence est de mise, car c’est de notre souveraineté alimentaire dont il est question, de la capacité à nourrir notre monde. On ne peut pas parler d’autonomie alimentaire si on dilapide collectivement notre patrimoine et qu’on hypothèque notre avenir en agriculture », affirme Carole-Anne Lapierre, analyste agriculture et systèmes alimentaires.
Équiterre souhaite que les consultations et l’éventuel projet de loi soient complémentaires au projet de loi 103 sur le morcellement des terres, qui a offert une plus grande souplesse sans pour autant garantir les activités agricoles. La réforme à venir de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) devra venir corriger ceci.
« On s’attend également à une vaste réforme du régime foncier et de la fiscalité agricole. Il faut que les terres puissent être accessibles à la relève et qu’elles ne servent plus à faire monter les enchères pour des projets de développement industriel ou résidentiel », ajoute l’experte.
Quelques exemples récents montrent que cette tendance inquiétante ne ralentit pourtant pas.
« Que ce soit pour construire un hôpital à Vaudreuil, un centre de données Google à Beauharnois ou, plus récemment, pour faire pousser des batteries de Hummer à Bécancour, on a développé au détriment des terres agricoles », précise l’agronome, soulignant que des menaces pèsent aussi sur les terres de Rabaska près de Lévis qui, malgré l’abandon du projet de port méthanier en 2013, n’ont pas été réintégrées à la zone agricole.
Selon Équiterre, il doit y avoir un arrimage avec la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) pour que cesse l’étalement de la banlieue et que le développement se concentre dans les périmètres d’urbanisation actuels.
Nos demandes intérimaires (en attendant l’adoption de la loi) :
Qu’on assure la protection des superficies actuelles
Que le gouvernement déclare un moratoire sur le développement des zones dézonées non développées
Équiterre souhaite que la réforme de la LPTAA et les mesures connexes à venir s’appuient sur les principes suivants :
Mieux protéger le territoire existant
Respecter les décisions de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Faciliter l’accès à la terre pour la relève
Retourner en zone agricole les terres dézonées non développées
Maintenir le caractère naturel des espaces zonés agricoles à plus faible potentiel agronomique.
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Anthony joined our communications team as Media Relations Officer in March 2020 to help highlight Équiterre's messages and mission.
Having worked for nearly five years as a web journalist for TVA Nouvelles platforms and as Digital Marketing Coordinator at outdoor equipment manufacturer SAIL, his professional background has enabled him to develop versatility and expertise to help Équiterre make its mark in today's media ecosystem.
Anthony holds a Bachelor's degree in Communications from the Université de Montréal and is a recipient of the Grand prix Pierre Dufault from Promédia, Quebec's leading radio and television school.
