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Seulement 19 % de la population canadienne sondée dans le cadre de notre étude affirment avoir fait réparer leur dernier appareil électroménager ou électronique (AEE) brisé. Afin de permettre un accès plus facile à la réparation, nos gouvernements doivent mettre des mesures en place. Voici certaines mesures adoptées en France et à l’échelle européenne et qui - nous l’espérons - pourront voyager jusqu’à nous!
À lire pour :
En apprendre plus sur les lois existantes ailleurs dans le monde qui favorisent la réparation ;
Comprendre comment les gouvernements peuvent faciliter la réparation de nos appareils ;
Connaître quelques mesures qui pourraient être adoptées au Canada pour soutenir la réparation.
1. De l’inspiration venue de France
La France est une pionnière en matière de réparation. Après avoir adopté une loi pénalisant l’obsolescence programmée en 2015, elle a adopté en 2020 la « Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » dans laquelle on retrouve, entre autres, deux mesures qui favorisent la réparation : un indice de réparabilité et une obligation de rendre disponibles les pièces détachées.
L’indice de réparabilité
En France, la loi oblige maintenant qu’un indice de réparabilité soit affiché sur certains AEE directement au point de vente. Il s’agit d’une notre variant de 1 à 10 faisant état de la réparabilité du produit selon cinq critères, dont la disponibilité et le prix des pièces détachées. Neuf catégories de produits sont actuellement couvertes, comme les téléphones portables et les lave-vaisselles, et leur nombre augmentera au fil des ans.
🔧🔩 Le saviez-vous ?
En 2024, un indice de durabilité entrera même en vigueur en France pour certains autres produits qui restent encore à déterminer. Les critères qui y seront associés sont la fiabilité, la réparabilité et l’évolutivité du produit.
Quels sont les bons coups et les améliorations possibles de l’indice de réparabilité?
+ Il permet de lutter contre l’obsolescence et de diminuer la difficulté de réparer perçue par la population.
+ Il répond au besoin de la clientèle d’être mieux informée sur la réparabilité et la durabilité.
+ Une forte majorité de la population le trouve utile.
- Le calcul de la note est fait par le fabricant et plusieurs modifications sont nécessaires pour que le résultat reflète mieux la réparabilité réelle de l’appareil.
- Il est très difficile pour le public d’obtenir les détails du calcul.
Un accès plus facile aux pièces détachées
Pour plusieurs AEE, la loi française adoptée en 2020 exige que les pièces de remplacement soient disponibles pendant au moins cinq ans après la mise en marché de l’appareil. L’information sur l’(in)disponibilité des pièces est aussi obligatoire pour plusieurs appareils, et l’impression 3D pour reproduire certaines pièces est encadrée.
Quels sont les avantages et les oublis de cette obligation française?
+ Il s’agit d’un véritable appui au secteur de la réparation pour lequel l’accès aux pièces est crucial.
+ L’information sur la disponibilité permet l’achat d’appareils plus réparables et mène les fabricants vers l’écoconception.
+ Le délai de livraison de ces pièces est limité à 15 jours.
- L’obligation de disponibilité des pièces pendant cinq ans n’existe que pour certains appareils et ne s’applique pas aux ventes en ligne.
- Les fabricants ont un sursis de deux ans avant d’être obligés de vendre les pièces.
- Il n’y a pas d’obligation de rendre les pièces disponibles pour les consommateur(-trice)s, seulement pour les réparateur(-trice)s.
2. De l’inspiration de l’Union européenne
En 2021, l’Union européenne a adopté de nouvelles obligations qui concernent les réfrigérateurs, laveuses, laveuses-sécheuses, lave-vaisselles et écrans électroniques. Les pièces détachées doivent être disponibles pendant 7 ou 10 ans, selon le produit et les pièces et, dans certains cas, d’autres éléments essentiels doivent être disponibles (manuels de réparation, mises à jour logicielles, liste des pièces et leur procédure de commande).
Quels sont les aspects positifs et négatifs de ces nouvelles règles européennes?
+ Ces obligations assurent un meilleur accès aux pièces et à l’information en plus d’encourager les fabricants à l’écoconception.
+ Le prix des manuels de réparation doit être raisonnable et proportionné.
+ Les pièces détachées doivent être livrées dans un délai de 15 jours et pouvoir être remplacées en utilisant des outils communs.
- Les ordinateurs et les téléphones intelligents sont exclus et le prix des pièces n’est pas réglementé.
- Les fabricants peuvent restreindre l’accès aux pièces et manuels pendant les deux années suivant la mise en marché du produit.
- Certaines pièces et informations sont réservées à certains types de réparateur(-trice)s.
Qu’est-ce qu’on peut faire au Canada?
Ces réglementations européennes sont des exemples desquels nos gouvernements devraient apprendre et s’inspirer pour soutenir la réparation. Même si la volonté de réparer est parfois bien présente, des freins structurels persistent. Pour comprendre plus en détails ces lois inspirantes et en découvrir d’autres, vous pouvez consulter cette portion de notre rapport sur l’accès à la réparation au Canada.
