Nos attentes envers le budget fédéral 2019

par :  (Unpublished) Caroline Brouillette Équipe des choix collectifs

Le 19 mars prochain sera rendu public à Ottawa le dernier budget du mandat du gouvernement Trudeau; ce budget est également la dernière chance du gouvernement de livrer ses engagements pris en début et en cours de mandat. Parmi ces engagements et prioritaires pour Équiterre demeurent la mise en oeuvre du Cadre pan-canadien sur la croissance propre et les changements climatiques, dont l’élimination des subventions à la production d’énergie fossiles ainsi que des mesures fiscales pour promouvoir l’adoption de véhicules zéro-émission.

Voici donc les attentes d’Équiterre pour le budget fédéral de 2019.

Les subventions à la production de combustibles fossiles

L’élimination progressive des subventions à l’industrie des combustibles faisait partie des priorités du gouvernement du Canada telles que définies en 2015, à son arrivée en poste. Cet engagement est inscrit dans les lettres de mandat du Ministre de l’Environnement et des Changements Climatiques et du Ministre des Finances.

Équiterre et ses partenaires - Réseau Action Climat et Environmental Defence - ont donc trois demandes à ce sujet pour le Budget 2019 :

• Que le gouvernement s’engage à publier une feuille de route pour l’élimination complète des subventions à la production de combustibles fossiles d’ici 2025. Le ministre des Finances doit s’engager dans le budget de 2019 à publier une feuille de route comprenant des échéanciers précis qui conduiront à l’abandon, d’ici 2025, de toutes les subventions fédérales aux combustibles fossiles qui sont toujours en vigueur.
   
• Que le gouvernement s’engage à divulguer publiquement, avant la fin de 2019, les résultats de l’exercice d’examen par les pairs des subventions aux énergies fossiles réalisé conjointement avec le gouvernement de l’Argentine. En 2009, les pays membres du G20 se sont engagés à éliminer progressivement les subventions « inefficaces » aux combustibles fossiles. Au G7 en 2018, le Canada et son partenaire l’Argentine ont amorcé un examen de leurs subventions et se doivent absolument de conclure mener cet examen et en présenter les résultats au Parlement d’ici la fin de 2019.
   
• Que le gouvernement s’engage à vendre le réseau de pipeline Trans Mountain avant la fin de 2019. Les contribuables canadiens sont maintenant propriétaires du réseau de pipeline Trans Mountain, un investissement risqué autant d’un point de vue financier qu’environnemental. Le budget de 2019 doit divulguer publiquement toutes les conditions d’achat du pipeline Trans Mountain ainsi que les coûts et les risques financiers et climatiques associés à son projet d’agrandissement connexe (TMX)

Mesures budgétaires pour soutenir l’adoption de véhicules zéro émission (VZE)

Au Canada, c’est presque le quart des émissions de GES qui proviennent du secteur des transports. Parmi les tendances inquiétantes qui laissent présager que les émissions de GES provenant des véhicules de passagers continueront à croître, on retrouve les ventes catastrophiques de VZE sur le marché canadien.

Notons que cette année, le Ministre des Transports fédéral, l’Honorable Marc Garneau, engageait le Canada à rencontrer les cibles de ventes de VZE suivantes :

• 10% d’ici 2025;
• 30% d’ici 2030;
• et 100% d’ici 2040.

Pour atteindre ces cibles, Équiterre a présenté six demandes liées aux VZE au gouvernement fédéral pour le Budget 2019 :

• Mettre en oeuvre un mandat VZE pancanadien. Au Canada, ce sont les contraintes à l’offre, soit le manque de modèles et de disponibilité de VZE, qui constituent la barrière principale à leur adoption. Un mandat VZE obligerait qu’un certain pourcentage des ventes de voitures neuves au Canada soit zéro-émission.
   
• Que le gouvernement accorde un rabais d'achat temporaire de 6 000 $ par VZE (pour un prix d'achat inférieur à 50 000 $) au cours des deux prochaines années. Cet incitatif permettrait de stimuler la demande des consommateurs dans les provinces où les incitations à l'achat ne sont pas offertes.
   
• Que le gouvernement réforme le Green Levy (taxe fédérale sur les véhicules économes en carburant) pour le rendre plus efficace. Entre autres, la couverture de la taxe devrait s’appliquer à un plus grand nombre de véhicules.
   
• Que le gouvernement investisse 20 millions de dollars par année sur cinq ans pour continuer à mettre en place une infrastructure de chargement de VZE. Ce fonds devrait être exclusivement dédié aux stations de recharge VZE et exclure le gaz naturel et l’hydrogène pour le transport personnel. Effectivement, les investissements du gouvernement dans des projets des bornes de recharge de la Phase 1 de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement ne totalisent qu’un maigre 5,0 millions de dollars, sur un total de 14,5 millions alloués. Il faudra des montants plus sérieux pour accroître la disponibilité des bornes de recharge VZE à travers le pays et stimuler du même coup les investissements privés dans l'infrastructure de recharge VZE.
   
• Que le gouvernement rende les VZE achetés dans le cadre d'une flotte commerciale admissibles à la déduction de 100% pour les équipements à énergie propre. Bien que les ventes VZE auprès des consommateurs individuels soient importantes, l’électrification du parc de véhicules des entreprises et des organisations publiques représente 20% des véhicules sur nos routes et est donc essentielle à l’électrification des transports.
   
• Que le ministère de l’Innovation, Sciences et Développement Économique restructure le Fonds fédéral d'innovation stratégique afin de consacrer un minimum de 400 millions de dollars sur cinq ans au financement des technologies VZE au Canada, y compris l'amélioration des compétences et la formation de la main-d'œuvre de l'industrie automobile canadienne. Cela contribuera à positionner le Canada comme un marché d’investissement favorable pour l’électrification des transports, tout en créant des emplois dans la chaîne de valeur VZE canadienne. Rappelons que la fermeture récente de l’usine de GM située à Oshawa, en Ontario était due au contexte politique et d’affaires du Canada que l’entreprise considérait peu propices à un investissement dans la restructuration de son usine de montage pour répondre à une demande croissante de véhicules faibles ou zéro émissions.
   
• Que le gouvernement investisse 10 millions de dollars par année dans une campagne d'éducation du public sur les VZE.
   

Le 19 mars, Équiterre surveillera de près si le dernier budget de ce gouvernement s’attaque aux contradictions entre la dépendance du Canada aux énergies fossiles et l’urgence climatique. Restez aux aguets pour nos réactions!

Pour en savoir plus :

• Les recommandations d’Équiterre et ses partenaires pour le prochain budget fédéral de 2019 : Soumission au ministère des Finances du Canada - Consultations prébudgétaires de 2019