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Le projet de loi pour moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) ayant été réintroduit au Sénat doit être renforcé et adopté cette année, selon des groupes environnementaux et en santé
Ottawa/ Territoire ancestral non cédé de la nation algonquine anishinabe – Des groupes environnementaux et en santé exhortent le Parlement à prioriser l’adoption du projet de loi S-5 présenté aujourd’hui au Sénat. Les groupes réclament depuis longtemps que la loi environnementale la plus importante au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, soit renforcée pour mieux protéger l’environnement et la santé humaine.
Lors de la dernière session parlementaire, le projet de loi S-5 a été présenté en tant que projet de loi C-28 à la Chambre des communes. Cependant, il n’a jamais été débattu et il est mort au Feuilleton. Les groupes appellent donc au renforcement et à l’adoption sans délai du projet de loi S-5.
La LCPE est censée protéger les Canadiens et Canadiennes de la pollution néfaste et des substances chimiques toxiques, mais elle n’a pas été mise à jour depuis plus de vingt ans. En 2017, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable recommandait le renforcement de la LCPE. L’examen de ces recommandations s’étend maintenant depuis trois sessions parlementaires.
Une modernisation de la LCPE doit protéger tout le monde au Canada des dommages environnementaux du 21e siècle. Tous les sénateurs, sénatrices et député.es doivent travailler ensemble afin de s’assurer que le projet de loi soit amélioré et adopté avant la fin de l’année.
Parmi les améliorations demandées, les groupes recommandent des amendements au projet de loi S-5 afin de s’assurer que le droit absolu à un environnement sain soit inclus dans la LCPE, qu’il y ait un cadre légal plus sévère pour les substances posant un risque élevé pour le public, et qu’il n’y ait plus de retards dans l’évaluation des risques des substances chimiques dangereuses.
Les groupes environnementaux et en santé demandent au Comité permanent de l'environnement et du développement durable d’entamer dès que possible l’étude du projet de loi pendant que le Sénat débat et vote sur cette législation afin d’assurer qu’une LCPE forte devienne loi le plus tôt possible.
Selon Elaine MacDonald, PhD, directrice du programme Communautés en santé chez Ecojustice :
« Réformer la LCPE est urgent afin de protéger les Canadiens et Canadiennes – surtout les populations les plus vulnérables de notre société – de l’exposition à des niveaux dangereux de pollution toxique et de produits chimiques. Une loi désuète signifie que les personnes au Canada ne possèdent pas le droit à un environnement sain, contrairement à 156 pays à travers le monde. Les sénateurs, sénatrices et député.es doivent faire de la réforme de la LCPE une priorité en agissant rapidement afin d’adopter une loi efficace protégeant le public des menaces du XXIe siècle. »
Selon Cassie Barker, coordonnatrice du programme sur les substances toxiques chez Environmental Defence :
« Les substances chimiques toxiques trouvées dans l’air, l’eau, la nourriture et les produits menacent les Canadiens et Canadiennes et il est grand temps qu’on améliore la réglementation prévenant les préjudices à notre santé et à l’environnement. Il faut prêter l’oreille à la science au sujet des substances chimiques toxiques. Cette réglementation nécessite une amélioration pour que les communautés autochtones, racisées et à faibles revenus ne soient plus exposées de manières disproportionnées à ces dangers potentiels. Lorsqu’il faut agir pour prévenir des dommages environnementaux, par exemple en réduisant les gaz à effets de serre ou en interdisant le plastique, c’est fait dans le cadre de cette loi. Plus elle est forte, mieux nous pourrons faire face aux problèmes de pollution les plus urgents. »
Selon Lisa Gue, analyste principale des politiques à la Fondation David Suzuki :
« Cette loi sera la première à reconnaître le droit à un environnement sain au niveau fédéral, ce qui représente un important changement de paradigme renforçant ainsi d’autres mises à jour à la LCPE attendues depuis bien longtemps. Bien qu’il soit encourageant que le gouvernement présente ce projet de loi à nouveau, après sa mort au Feuilleton à la dernière session parlementaire, il se doit d’être bonifié pour répondre à l’urgence climatique. Ce Parlement – la Chambre des communes ainsi que le Sénat – doit prioriser ce projet de loi, le renforcer et l’adopter. »
Selon Jennifer Beeman, directrice générale d’Action cancer du sein du Québec :
« Les Canadiens et Canadiennes et les communautés des Premières Nations savent que nous avons au Canada un sérieux problème d’exposition aux substances toxiques. Des impacts sérieux sur la santé tels que des cancers, des problèmes neurologiques et des impacts sur le système reproducteur sont associés aux substances ignifuges et aux PFAS dans les meubles et les vêtements, au BPA dans le plastique, les reçus de caisse et les revêtements intérieurs des boîtes de conserve, aux phtalates dans les assainisseurs d’air, les feuilles assouplissantes, les parfums et les cosmétiques, parmi bien d’autres. Ce que les personnes ne comprennent pas, c’est pourquoi nous avons tous ces problèmes. Notre système de réglementation des substances toxiques nous a gravement fait défaut, mais en renforçant puis en adoptant ce projet de loi, le gouvernement fédéral possède une réelle occasion de protéger l’environnement et la santé des gens. Nous devons absolument réussir cette réforme. »
Selon Jane McArthur, directrice de la campagne sur les substances toxiques à l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) :
« Les réalités de la santé environnementale d’aujourd’hui doivent se refléter dans la législation afin d’offrir une vraie protection et une approche préventive. Pour la santé des personnes qui vivent et travaillent au Canada maintenant et dans le futur, nous devons reconnaître de manière significative le droit de la personne à un environnement sain, dans un projet de loi qui supprimera les échappatoires des substances toxiques et enlèvera les barrières aux citoyen.ne.s qui expriment des préoccupations à propos des expositions aux substances toxiques. Il faut penser à long terme. Agir pour une réforme de la LCPE maintenant, c'est agir pour le futur de la santé publique et pour la justice environnementale. »
Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales pour Équiterre :
« Des lois environnementales plus fortes nous permettent d’avoir des communautés plus en santé : les deux sont intimement liées. Lors de cette session parlementaire, la mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement doit être une priorité afin de mettre en place le cadre législatif qu’il nous faut pour accélérer la transition vers une économie verte. »
À propos :
Ecojustice utilise le pouvoir de la loi pour défendre la nature, combattre les changements climatiques et lutter pour un environnement sain. Ses poursuites stratégiques d'intérêt public et son plaidoyer mènent à des décisions judiciaires créant des précédents et à des lois et des politiques qui apportent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada. En tant qu'organisme de bienfaisance le plus important dans le domaine du droit de l'environnement au Canada, Ecojustice possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.
Environmental Defence est une organisation canadienne de défense de l’environnement phare travaillant avec le gouvernement, l’industrie et les particuliers afin de défendre une eau propre, un climat sécuritaire et des communautés saines.
Action cancer du sein du Québec est un organisme féministe en santé environnementale dédié à la prévention du cancer du sein, avec un accent sur les facteurs environnementaux reliés à la maladie. En partenariat avec un large éventail de groupes, ACSQ éduque sur les substances toxiques et d’autres problèmes de santé, et travaille à un environnement sain et à des communautés qui appuient la santé de leurs membres.
Établie en 1990, la Fondation David Suzuki est un organisme sans but lucratif pancanadien et bilingue. Son siège social est à Vancouver et compte des bureaux à Montréal et Toronto. La Fondation a pour mission de protéger l’environnement et notre qualité de vie, maintenant et pour l’avenir. Le travail de la Fondation contribue à résoudre la crise climatique et la disparition massive des espèces en mettant l’accent sur trois volets essentiels : zéro émission de carbone, nature florissante et collectivités durables. Par la science, la sensibilisation, l’analyse de politiques d’intérêt public et l’engagement du public, et des partenariats avec les entreprises, les gouvernements et les acteurs de la société civile, la Fondation œuvre à définir et à mettre en place des solutions permettant de vivre en équilibre avec la nature. La Fondation David Suzuki compte sur l’appui de plus de 300 000 sympathisants à travers le Canada, dont près de 100 000 au Québec.
L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) est une organisation à but non lucratif dirigée par des médecins qui travaillent à sécuriser la santé humaine en protégeant la planète. Depuis sa formation en 1993, l’ACME travaille à atteindre des victoires politiques en collaboration avec plusieurs partenaires des milieux de l’environnement et de la santé. D’un océan à l’autre, l’organisation opère partout au pays avec des comités régionaux actifs dans la majorité des provinces et tous les territoires.
Équiterre propose des solutions concrètes afin d'accélérer la transition vers une société où les individus, les organisations et les gouvernements font des choix écologiques à la fois sains et équitables.
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Pour plus d'informations :
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Sean O’Shea, communications specialist, Ecojustice, soshea@ecojustice.ca, 416-368-7533 ext. 523
Stephanie Kohls, Communications Director, Environmental Defence, media@environmentaldefence.ca, 416-885-7847
Pamela Daoust, Directrice nationale des communications, Association canadienne des médecins pour l’environnement, 514-267-2589, pamela@cape.ca
