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Réaction d’Équiterre à la proposition de révision réglementaire des normes d’émission de GES des véhicules passagers des États-Unis
Montréal, le 1 août 2018 - Équiterre déplore la proposition de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) américaine d’affaiblir sa norme d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules passagers. Au lieu de maintenir la réglementation actuelle qui prescrit des normes de plus en plus rigoureuses jusqu’en 2025, l’EPA propose un gel du renforcement des normes dès l’année 2020. Face à ce recul inquiétant pour la lutte aux changements climatiques, Équiterre demande au gouvernement canadien de maintenir sa position sur les normes d’émissions et de s’affranchir de la réglementation fédérale américaine.
Pourquoi ces normes sont-elles importantes?
Depuis 2012, le gouvernement du Canada réglemente les émissions de GES des automobiles et des camions légers en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en harmonisation avec les normes nationales des États-Unis. Le règlement prescrit des normes de plus en plus rigoureuses afin de réduire les émissions de GES pour les nouveaux véhicules légers vendus au Canada chaque année. De plus, en exigeant des manufacturiers qu’ils produisent des véhicules de plus en plus écoénergétiques, ces normes engendrent des économies d’essence importantes pour les consommateurs.
Au Canada, le secteur des transports représente environ le quart des émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait la plus importante source d’émissions de GES après l’industrie pétrolière et gazière. Près de la moitié des émissions du secteur des transports proviennent des véhicules passagers et camions légers.
Comment l’affaiblissement des normes américaines va-t-il nuire aux efforts canadiens?
Étant donné l’harmonisation des normes canadiennes avec les normes américaines, l’assouplissement de la réglementation américaine pourrait entraîner un affaiblissement équivalent au Canada dans le cas où le gouvernement fédéral ne tiendrait pas sa position dans la réduction de GES.
Contrairement aux États-Unis, le Canada a ratifié l’Accord de Paris par lequel il s’est engagé à réduire d’ici 2030 ses émissions de GES de 30 % par rapport à 2005. Par ailleurs, dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral se sont engagés à poursuivre leurs efforts en vue d’instaurer des normes d’émissions d’une rigueur accrue pour les véhicules légers. Le plan climat ne nous permet toujours pas d’atteindre notre cible nationale de réduction des GES. La rigueur de la réglementation sur les émissions de GES des véhicules passagers demeure fondamentale pour ne pas exacerber l’écart avec notre cible.
« Face à la position de l'administration Trump, le gouvernement Trudeau ne doit pas niveler par le bas ses exigences environnementales », prévient Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales chez Équiterre.
Équiterre suit de près l’évaluation de mi-mandat de la réglementation et participera activement à la consultation fédérale canadienne, qui débutera cet été. À la lumière de cette consultation, Équiterre s’attend à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) rédige sa propre réglementation indépendante.
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Pour en savoir plus :
Annonce de l’EPA
Article d’Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales chez Équiterre : http://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/april-2018/normes-demissions-des-vehicules-le-canada-doit-rompre-avec-les-etats-unis/
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Camille Gagné-Raynauld, Relations médias, Équiterre
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