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MONTRÉAL, 4 octobre 2023 - Alors que la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens vient d’être officiellement adoptée par l’Assemblée nationale, Équiterre se réjouit de cette étape incontournable pour définir un cadre législatif favorisant l’accès à la réparation de nos objets.
« En 2022, seulement 25 % de la population québécoise faisait réparer ses appareils électroménagers et électroniques quand elle faisait face à un bris. Quand les mesures proposées prendront effet, des outils seront en place pour renverser cette tendance. C’est une excellente nouvelle d’un point de vue environnemental, mais aussi économique. »
-Amélie Côté, analyste en réduction à la source chez Équiterre
Équiterre, qui planche sur ce dossier depuis plusieurs années, souligne aussi que le ministre de la Justice a pris en compte plusieurs de ses recommandations soumises en commission parlementaire.
Exemples d’amendements proposés par Équiterre et ajoutés au projet de loi :
Un renseignement nécessaire à l’entretien ou à la réparation d’un bien devra être disponible gratuitement lorsqu'il est accessible sur un support technologique.
Les renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation devront être disponibles en français.
Les amendes pour obsolescence programmée ont été significativement augmentées et pourront atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial de l’exercice financier précédent de l’entreprise fautive.
Il est aussi important de mentionner que plusieurs éléments importants de la loi seront déterminés par voie de règlement. Équiterre surveillera le tout de près pour s’assurer qu’ils permettent de la bonifier et contribuent effectivement à un meilleur accès à la réparation.
Les bureaux d’Équiterre sont situés sur des territoires autochtones non cédés par voie de traité que nous appelons de nos jours Montréal et Québec. Nous reconnaissons que les Premiers Peuples protègent leurs territoires depuis des temps immémoriaux et utilisent leurs savoirs traditionnels pour garder les terres et les eaux. Nous sommes reconnaissant(e)s de vivre sur ce territoire et tenons à poursuivre nos efforts pour le protéger. Pour en savoir plus »
