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Montréal, 1er juin 2023 - Équiterre accueille avec enthousiasme le projet de Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens, présenté aujourd’hui par le gouvernement du Québec : un important pas en avant pour l’accès à la réparation au Québec.
« C’est une grande avancée qui est faite avec ce projet de loi. On positionne le Québec comme un leader sur cet enjeu. C’est d’autant plus réjouissant que l’accès à la réparation et la durabilité des biens est une problématique qui interpelle grandement la population québécoise. »
-Amélie Côté, analyste en réduction à la source chez Équiterre.
« Ce qui est prometteur, c’est qu’on veut agir sur le principal frein à la réparation, soit la conception même des objets. En rendant obligatoire la possibilité de remplacer et de réparer des pièces avec des outils communs, on force les fabricants à changer leurs pratiques. Il était plus que temps de renverser ce fardeau et de donner plus de pouvoir aux consommateurs et consommatrices », ajoute-t-elle.
Rappelons qu’Équiterre a présenté l’automne dernier une grande étude portant sur les freins et leviers à la réparation. Un sondage mené dans le cadre de celle-ci montrait notamment que la majorité des appareils des répondants et des répondantes avait rencontré un bris avant moins de trois ans d’utilisation : une situation inacceptable qui, espérons-le, sera corrigée en partie par ce projet de loi.
Plusieurs propositions d’Équiterre retenues
Équiterre souligne aussi les efforts du gouvernement, qui s’est inspiré de certaines des meilleures pratiques dans le monde et des nombreuses recommandations qu’Équiterre a formulées lors des dernières années, telles que :
Un meilleur accès aux pièces de rechange, aux manuels d’information et aux logiciels, tant pour les consommateur(trice)s, que pour les professionnel(le)s de la réparation.
Une garantie de bon fonctionnement pour des appareils électroménagers et électroniques, obligeant les fabricants à réparer les appareils brisés pendant une période qui sera définie par règlement.
L’interdiction de l’obsolescence programmée.
Le gouvernement n’a toutefois pas inclus d’indice de durabilité, tel que recommandé par Équiterre et les partis d’opposition : une bonification qui pourrait être apportée lors du processus d’adoption du projet de loi.
« Notre plus grande inquiétude, c’est qu’il n’y ait pas suffisamment d’argent investi pour que la nouvelle loi soit appliquée, respectée et que les fautifs soient punis. Il y a déjà ce genre de problème avec la loi actuelle. Il y a donc une belle opportunité pour corriger cette lacune », conclut Amélie Côté.
En complément des modifications à la Loi sur la protection du consommateur, Équiterre propose aussi que le gouvernement travaille à la mise en place de mesures écofiscales permettant de réduire le coût des réparations pour la population.
Quelques faits saillants sur la réparation au Québec
Au courant des deux dernières années, 3 personnes sur 5 (63 %) ont fait face à au moins un bris d’appareil.
Seulement 25 % des Québécois et Québécoises ont fait réparer leurs appareils électroménagers et électroniques brisés, un faible taux qui demeure plus élevé que la moyenne canadienne à 19 %.
Les principaux freins à la réparation sont la conception des appareils, le coût de la réparation ainsi que l’accès aux pièces et aux outils.
Les bureaux d’Équiterre sont situés sur des territoires autochtones non cédés par voie de traité que nous appelons de nos jours Montréal et Québec. Nous reconnaissons que les Premiers Peuples protègent leurs territoires depuis des temps immémoriaux et utilisent leurs savoirs traditionnels pour garder les terres et les eaux. Nous sommes reconnaissant(e)s de vivre sur ce territoire et tenons à poursuivre nos efforts pour le protéger. Pour en savoir plus »
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