Un projet de loi avec grand potentiel prend une tournure décevante

Alors que nous étions enthousiastes de l’adoption de la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens, nous sommes maintenant préoccupé(e)s par la portée qu’aura cette loi, puisque plusieurs pouvoirs réglementaires permettant de la rendre ambitieuse ne sont malheureusement pas utilisés par le gouvernement.

À lire pour :

• Connaître la position d’Équiterre sur le projet de règlement pour la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens

Ces commentaires présentés par Équiterre ont été transmis au Président de l’Office de la protection du consommateur dans le cadre de la consultation pour le projet de règlement sur la Loi sur la protection du consommateur le 4 mars 2025.