Pour un droit à la réparation robuste et accessible partout au Québec

Pour lutter contre la crise du gaspillage, la transformation de nos modes de production et de consommation est nécessaire. Équiterre est d’avis que le projet de loi du gouvernement du Québec visant à favoriser la réparabilité, la durabilité et l’entretien de nos biens sert à nous propulser dans la bonne direction.

Toutefois, il faut s’assurer que le Projet de Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens permette réellement ce changement dans la façon dont les biens sont produits et dont le recours à la réparation est facilité. C’est dans cette optique qu’Équiterre présente ses recommandations pour améliorer ce projet de loi.

À lire pour :

• Comprendre quel genre de mesures législatives peut permettre aux consommateur(-trice)s d’être outillé(e)s pour faire des choix de consommation durables ;

• Découvrir quels remparts peuvent être mis en place afin d’assurer le mordant de la loi, mais aussi afin d’éviter les faux-fuyants ;

• En apprendre davantage sur les applications concrètes de changements qui peuvent faire avancer le droit à la réparation au Québec.

Ce mémoire, présenté par Équiterre et appuyé par 23 organisations de même que par 4 entreprises de réparation, a été transmis au ministère de la Justice dans le cadre des consultations sur le Projet de Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens le 12 septembre 2023.