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Le droit à la réparation et l’accès équitable à la réparation à travers le Canada méritent d’être défendus et Équiterre s’y affaire depuis maintenant plusieurs années. Il est encourageant de voir le gouvernement fédéral réfléchir à ces questions et c’est pourquoi nous avons participé à la consultation sur le droit à la réparation au Canada, en partageant nos recommandations.
À lire pour :
Prendre connaissance des améliorations à la portée du gouvernement pour favoriser le recours à la réparation;
Être mieux outillé pour participer à la consultation publique sur le droit à la réparation au Canada;
Développer une meilleure compréhension des enjeux entourant la réparation au Canada.
Ces commentaires, présentés par Équiterre, ont été transmis en ligne dans le cadre de la consultation sur le droit à la réparation au Canada, se tenant du 28 juin au 26 septembre 2024.
Les Canadiennes et Canadiens, ainsi que les organisations intéressées par le sujet sont invitées à y participer.
pdf - 0.56 mb Pour un accès à la réparation équitable sur tout le territoire canadien
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