Dons par titres cotés en bourse

Le don par titres cotés en bourse consiste à transférer à un organisme de bienfaisance des actions et des obligations émises par des sociétés publiques ou des autorités gouvernementales ou des fonds communs de placement.

Les avantages sont nombreux :

• Vous éliminez une partie de l’impôt sur les gains en capital résultant de la distribution de ces titres boursiers directement à un organisme de bienfaisance. Lorsque vous faites un don d’actions ou d’obligations, vous réduisez l’impôt sur les gains en capital;
• Vous bénéficiez d’avantages fiscaux intéressants pouvant aller jusqu’à 50 %;
• Votre soutien sera plus important pour Équiterre et les générations à venir.

1. Contactez-nous : nous serons ravis de répondre à toutes vos questions. Nous pourrons également nous assurer ensemble que vos actions ou obligations sont admissibles.

2. Laissez votre courtier s’occuper du reste : initiez le transfert auprès de votre courtier et de votre institution en complétant leur formulaire ou le formulaire d’Équiterre.
Avec les instructions que vous lui fournirez, vos titres seront transférés en quelques étapes simples.

3. Partagez-nous la bonne nouvelle : faites-nous parvenir le formulaire de votre institution ou le formulaire d’Équiterre par courriel à donplanifie@equiterre.org.

4. Recevez votre reçu fiscal : vous recevrez un reçu fiscal selon la valeur marchande de la vente et bénéficiez d’une déduction fiscale intéressante applicable sur votre déclaration d'impôt.

Veuillez compter au moins trente jours ouvrables pour recevoir votre reçu fiscal.

Chaque don compte, et celui-ci pourrait bien être l’un des plus importants de votre vie. En soutenant des projets qui ont un impact réel et durable, vous laissez une empreinte positive sur l’environnement.

Faites de vos investissements une force pour la planète et rejoignez une communauté de donateurs et donatrices engagés pour un monde meilleur.

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Apprenez-en plus sur les avantages liés à notre Cercle de reconnaissance dédié.