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Le mémoire d'Équiterre, intitulé Pour une REP transparente, ambitieuse et intégrant le réemploi, a été déposé le 26 novembre 2021 dans le cadre de la consultation publique entourant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.
pdf - 2.68 mb Pour une REP transparente, ambitieuse et intégrant le réemploi_26/11/2021_Équiterre
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