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OTTAWA, 27 février 2023 - Des groupes environnementaux et autochtones se font entendre devant la Cour fédérale cette semaine pour contester l'approbation de Bay du Nord par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique : un projet pétrolier et gazier controversé de 12 milliards de dollars proposé au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.
La poursuite a été déposée par Ecojustice au nom d'Équiterre, de la Fondation Sierra Club Canada et de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI). Les groupes affirment que l'approbation du projet ne tient pas compte des risques importants que le projet pose aux écosystèmes locaux et ne tient pas compte des émissions importantes en aval du projet.
Les émissions en aval décrivent la pollution émise après que le pétrole ait quitté le site d'extraction, y compris le raffinage, le transport et la combustion du pétrole à des fins énergétiques. Bien qu'elles représentent 90 % des émissions que Bay du Nord produirait, les émissions en aval n'ont pas été prises en compte lorsque le projet a été approuvé sous 137 conditions - et ces dernières ont également été exclues de la condition selon laquelle le projet doit être carboneutre d'ici 2050.
Le gouvernement fédéral n'a absolument pas respecté son obligation constitutionnelle de consulter les communautés des Premières Nations concernées lors de l'évaluation des impacts de Bay du Nord. Les déversements d'hydrocarbures et l'augmentation des activités de transport maritime découlant du projet pourraient causer des dommages cataclysmiques aux écosystèmes marins sensibles et aux espèces essentielles au bien-être économique et culturel des communautés. Un seul déversement de pétrole pourrait dévaster des espèces essentielles qui migrent dans la zone de déversement, notamment le saumon de l'Atlantique, les baleines à bosse et la morue de l'Atlantique, une espèce actuellement considérée comme exposée à l'extinction.
Le ministre Guilbeault a fait face à une vive réaction de la part des groupes environnementaux et de la population en général lorsque le projet a été approuvé pour la première fois en avril 2022, quelques jours seulement après que les Nations Unies aient publié une déclaration affirmant que le financement de nouveaux projets de combustibles fossiles était une «folie morale et économique».
Citations
Colleen Thorpe, Directrice générale, Équiterre, a déclaré : « Toutes les promesses et les engagements pris dans les COP, que ce soit celle sur le climat ou sur la biodiversité, doivent se matérialiser dans des actions concrètes que sont la diminution de la production d'hydrocarbures et la protection du vivant. Bay du Nord va à l'encontre de ces deux objectifs : le projet met à mal nos cibles de réductions des émissions de GES et risque de causer un tort irréparable à la vie marine marine et aux oiseaux migrateurs. »
Ian Miron, avocat pour Ecojustice a déclaré : « La décision du ministre Guilbeault d'approuver ce nouveau projet pétrolier et gazier massif est à courte vue et n'est pas en accord avec les engagements climatiques du Canada. Bay du Nord enfermera la province et le Canada dans une dépendance accrue aux combustibles fossiles à un moment où la science exige que nous prenions des mesures urgentes contre la crise climatique croissante. Le Canada est le seul pays du G7 qui a augmenté ses émissions depuis la ratification de l'Accord de Paris en 2015 ; cela s'ajoute au fait qu'il a les subventions aux combustibles fossiles et le financement public de l'industrie pétrolière et gazière les plus élevés de tous les pays du G20. Le Canada doit faire mieux - cela commence par le respect de ses propres lois et la prise en compte des impacts réels de Bay du Nord. »
Gretchen Fitzgerald, directrice du programme national de la Fondation Sierra Club Canada, a déclaré : « Approuver Bay du Nord en dépit de la science, qui montre que le risque de déversement de pétrole du projet est inacceptable et en sachant que nous n'avons aucun moyen de contenir ou de nettoyer un déversement une fois qu'il se produit, est plus qu'imprudent. Nous savons qu'il n'y a plus de place dans le budget carbone mondial pour ce projet, et nous espérons que nos arguments seront entendus cette semaine au tribunal. »
Le chef George Ginnish de Natoaganeg, Coprésident de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated, a déclaré : « Les communautés Mi’kmaq du Nouveau-Brunswick sont profondément préoccupées par l'impact que ce projet aura sur les espèces aquatiques. Nous avons notamment soulevé la question de l'impact négatif que l'augmentation du transport maritime pourrait avoir sur des espèces importantes sur le plan culturel, comme le saumon de l'Atlantique, et le gouvernement fédéral a répondu en excluant le transport maritime de la portée de l'étude d'impact. Il a limité un processus de consultation pour répondre à ses besoins et à ceux du promoteur, mais il n'a pas abordé la façon dont ce projet pourrait avoir un impact négatif sur nos droits. Le gouvernement fédéral parle d'avoir un processus de consultation complet, mais ses actions dans ce dossier racontent une autre histoire. »
À propos de Ecojustice
Ecojustice utilise la force du droit afin de défendre la nature, de combattre les changements climatiques et de lutter pour un environnement sain. Ses poursuites d’intérêt public et ses plaidoyers stratégiques ont mené à des décisions juridiques à valeur de précédent et à des politiques qui livrent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents au Canada. En tant que le plus grand organisme de bienfaisance de droit environnemental au Canada, Ecojustice possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa et à Halifax.
À propos de Sierra Club
La Fondation Sierra Club Canada est un organisme de bienfaisance national qui donne aux gens les moyens d'être des leaders dans la protection, la restauration et la jouissance d'écosystèmes sains et sécuritaires. Avec quatre chapitres régionaux et le chapitre Sierra Youth, la Fondation Sierra Club Canada travaille avec des bénévoles et des membres partout au pays pour faire avancer le changement à travers une gamme d'activités environnementales qui profitent directement aux gens et à la planète. En 2020, face aux crises croissantes du climat et de la biodiversité, nous nous sommes engagés dans une Décennie du changement et à obtenir des victoires dans les domaines clés suivants : défendre les solutions climatiques et une transition rapide vers l'énergie propre ; lutter pour la justice environnementale et sociale ; travailler à la protection et à la restauration de la nature et des espèces menacées ; inciter les gens à sortir pour explorer et profiter du plein air ; et promouvoir la conservation des ressources.
À propos d’Équiterre
Équiterre contribue depuis 1993 à l’émergence de solutions sur le terrain, à la transformation des normes sociales et à l’adoption de politiques publiques par des projets d'éducation, de sensibilisation, de recherche, d'accompagnement et de mobilisation. Nous avons pour mission de concrétiser de nouvelles façons de se nourrir, produire, consommer et se déplacer qui sont sobres en carbone, compatibles avec les écosystèmes et la justice sociale.
Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (" MTI ") est un organisme à but non lucratif créé par les Premières nations Mi'gmaq du Nouveau-Brunswick pour promouvoir et soutenir la reconnaissance, l'affirmation, l'exercice et la mise en œuvre des droits et titres ancestraux et issus de traités de leurs membres. Dans la poursuite de Bay du Nord, MTI représente huit de ses nations membres : La Première Nation Amlamgog (Fort Folly), la Première Nation Natoaganeg (Eel Ground), la Première Nation Oinpegitjoig (Pabineau), la Première Nation Esgenoôpetitj (Burnt Church), la Première Nation Tjipõgtõtjg (Buctouche), la Première Nation L'nui Menikuk (Indian Island), la Première Nation Ugpi'ganjig (Eel River Bar) et la Nation Mi'kmaq Metepenagiag.
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