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Une poursuite contre le ministère de la Santé a été nécessaire pour obtenir l'examen de pesticides pourtant bannis en Europe
MONTRÉAL, 5 février 2014 - Des groupes environnementaux ont forcé Ottawa à revoir l’approbation de jusqu’à 383 pesticides contenant 23 ingrédients actifs, dont plusieurs sont associés au cancer ainsi qu’à la contamination de l’eau.
Après une contestation judiciaire déposée par Équiterre et la Fondation David Suzuki, le gouvernement fédéral réexaminera ces pesticides, lesquels contiennent des ingrédients actifs dont l’usage a déjà été banni en Europe, et prendra la décision d’en interdire ou d’en restreindre l’utilisation au Canada.
« La santé des Canadiens devrait être la priorité du gouvernement et c’est pourquoi ce genre d’examen est si important », a déclaré Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre. « Si nous ne pouvons pas démontrer la sécurité de ces pesticides, nous devons trouver des solutions de rechange. »
Les effets nocifs de ces pesticides sont bien documentés. L’atrazine, l’un des produits concernés, est banni en Europe depuis 2004, mais il est encore homologué pour son utilisation sur les cultures de maïs au Canada. L’atrazine est un herbicide fréquemment détecté dans l’eau de surface et l’eau souterraine au pays, et constitue un risque pour la santé en tant que perturbateur endocrinien. Les herbicides 2,4-D, Bromoxynil et Linuron, ainsi que les insecticides Carbaryl et Dichlorvos, sont également approuvés pour usage au Canada, mais ont été bannis par des pays en Europe en raison des risques pour la santé, dont le cancer.
Avec l’ouverture de ces examens spéciaux, les groupes environnementaux ont remporté la première manche dans leurs efforts pour protéger l’environnement et la santé des Canadiens. Avec cette victoire, ces derniers vont maintenant mettre leur procès en attente, pour donner au Canada le temps de faire face à ses obligations légales et effectuer l'examen de ces pesticides.
« Le gouvernement doit maintenant démontrer qu’il a clairement l’intention de protéger ses citoyens et l’environnement contre les pesticides nocifs » a dit Mara Kerry, directrice – science et politiques à la Fondation David Suzuki. « D’autres pays ont interdit ces pesticides, car ils sont extrêmement toxiques et ils dégradent l’environnement, alors pourquoi est-ce que le Canada permet encore leur utilisation ? », questionne-t-elle.
En août dernier, Équiterre et la Fondation David Suzuki ont poursuivi le gouvernement du Canada pour son refus de prendre des mesures pour protéger les Canadiens contre des centaines de pesticides contenant 29 ingrédients actifs.
Les avocats d’Écojustice, agissant au nom d’Équiterre et de la Fondation David Suzuki, ont déposé une poursuite contre le ministre de la Santé et l’Agence de règlementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), alléguant que ces derniers ont agi de manière illégale en refusant d’examiner l’homologation de produits contenant trois pesticides : chlorthal-diméthyle, trifluraline et trichlorfon.
La poursuite alléguait également que le ministre et l’ARLA n’avaient pas répondu aux demandes d’examen pour des pesticides contenant 26 autres ingrédients actifs. Ces 26 ingrédients avaient fait partie d’une demande soumise par les groupes en octobre 2012, réclamant au ministre de la Santé d’examiner l’utilisation de ces ingrédients actifs nocifs et de décider ou non de restreindre leur utilisation au Canada.
« Notre procès a forcé le Canada, pour la toute première fois de son histoire, à faire des examens spéciaux de pesticides interdits en Europe » a déclaré Lara Tessaro, avocate-conseil chez Écojustice. « En ce qui concerne l’avenir, nous espérons que le gouvernement prenne au sérieux son devoir de protéger la santé et l’environnement des Canadiens contre l’exposition à des substances toxiques et nocives. »
Informations de fond:
Document d’information à propos des 23 ingrédients actifs de pesticides qui seront réexaminés (en anglais)
Demande d’examen spécial par Équiterre et la Fondation David Suzuki - octobre 2012 (en anglais)
-30-
Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Nadine Bachand, chargée de projet | Équiterre
514.213.3287
Mara Kerry, directrice, sciences et politique | Fondation David Suzuki
604.732.4228 x1236
Lara Tessaro, avocate conseil | Écojustice
416.368.7533 x531
Dr. Elaine MacDonald, scientifique sénior | Écojustice
416.368.7533 x527
