Ottawa, le 18 juin, 2019 – Le gouvernement fédéral vient d’annoncer son approbation finale au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, qui triplerait la capacité du pipeline existant. Le gouvernement fédéral a acheté ce pipeline à l’entreprise Kinder Morgan avec l’argent des contribuables en 2018 pour plus de 4,5 milliards de dollars. Ce coût d’achat n'incluait pas les coûts de construction de l’élargissement, qui pourraient porter la facture totale à plus de 13 milliards de dollars.
Dans son annonce d’aujourd’hui, le gouvernement fédéral maintient que le projet d’expansion de Trans Mountain est essentiel à la création d’emplois en Alberta et la diversification des marchés d’exportation du pétrole canadien, outre le marché des États-Unis. Le gouvernement fédéral a également annoncé que tous les revenus générés par le projet, incluant les profits d’une vente potentielle du projet, seront réinvestis dans des projets d’énergies propres. Il ouvre également la porte à un partenariat pour que des communautés autochtones se portent propriétaires du projet, en partie ou en totalité.
Une décision incohérente avec la crise climatique actuelle
« L’expansion du pipeline Trans Mountain, en augmentant la capacité d’exportation d’une des formes les plus polluantes d’énergie sur la planète, est contradictoire à la motion d’urgence climatique adoptée à la Chambre des Communes hier. Elle contribue à la crise climatique et va à l’encontre de l’engagement de réduction de GES pris par le Canada sous l’Accord de Paris », déclare Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales d’Équiterre.
Augmentation des gaz à effet de serre au Canada et exportation de pollution carbone
Le bitume brut issu des sables bitumineux en Alberta, transporté par le pipeline Trans Mountain, génère jusqu'à 37 % de plus de gaz à effet de serre (GES) par baril de pétrole que le pétrole conventionnel. Le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain porterait la capacité du pipeline existant à près de 900 000 barils de pétrole par jour, ce qui se traduirait en 13,5 à 17 mégatonnes d’émissions de GES additionnelles par année (équivalentes à l’ajout de 3 millions de voitures en termes d’émissions de GES).
Pour tenir le gouvernement responsable envers les droits de consultation des autochtones
En août dernier, le projet d’expansion de Trans Mountain a rencontré un frein majeur quand la Cour d'appel fédérale a annulé les permis de construction, statuant que le gouvernement fédéral avait manqué à son obligation de consulter adéquatement les Premières Nations avant de donner le feu vert à l'expansion du pipeline. La Cour a également déclaré que le rapport et les recommandations de l’Office national de l’énergie (ONÉ) comportaient de graves manquements quant à l’évaluation des impacts environnementaux du projet, notamment l’exclusion injustifiée du transport maritime. Afin de rencontrer la première obligation, le gouvernement fédéral avait mandaté de nouvelles consultations auprès de Premières Nations affectées par le projet. Or à ce jour, le peuple Tsleil-Waututh en Colombie Britannique dit ne pas avoir donné son consentement au projet.
Le gouvernement fédéral serait également en conflit d’intérêt sur plusieurs volets de réglementation du projet, tel qu’expliqué par Mme Bérubé dans un récent billet de blogue : Projet d’expansion du pipeline Trans Mountain : quand on est juge et parti.
Quelle est la suite?
Il reste encore plusieurs obstacles avant que la construction de l’expansion puisse débuter. Le trajet final du pipeline n’a toujours pas été approuvé, des audiences doivent encore avoir lieu, plusieurs permis de construction n’ont pas encore été demandés ni approuvés et d’autres batailles juridiques risquent de suivre.
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