Participez au BAPE

Consultations publiques sur le pipeline Énergie Est au BAPE : votre participation peut tout changer! 

Vous avez votre mot à dire concernant les projets d’envergure comme celui du pipeline Énergie Est de TransCanada. S'il est construit, cet oléoduc traverserait le Québec sur plus de 700 km et menacerait nos sources d’eau potable. Votre participation au Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) sur ce projet peut tout changer!

Le pouvoir citoyen joue un rôle majeur dans les décisions politiques : les projets de pipelines Keystone XL aux États-Unis et le pipeline Northern Gateway en Colombie-Britannique ont tous deux été freinés par les communautés locales et l’action citoyenne. Plus près de chez nous, rappelez-vous les sagas du développement immobilier du Mont-Orford, le dossier du gaz de schiste ou encore le projet de port pétrolier à Cacouna. Ce mois-ci, Québec a annoncé un réinvestissement dans la Route verte, alors que 48 000 citoyens avaient signé notre pétition en y faisant cette demande. La voix citoyenne a réellement un poids!
 

Comment transmettre votre opinion?

Encore une fois, c’est à nous de jouer pour bloquer le pipeline Énergie Est de TransCanada! Le gouvernement du Québec a transmis à TransCanada sept conditions à respecter pour que le projet soit approuvé dont une portant sur l’acceptabilité sociale. Nous pouvons démontrer au gouvernement que cette condition n’est pas remplie par la compagnie en participant massivement aux consultations publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Pas besoin d’être un expert pour vous prononcer. Trois options simples s'offrent à vous :
 

Déposer un mémoire Vous devez déposer votre mémoire d'ici le 20 avril à midi. Votre document doit être téléchargé en format PDF et respecter certains critères (votre nom, votre ville de résidence, la pagination du document et la mention "Fin de document" doivent y figurer). Nous vous proposons des gabarits. Utilisez-les! Notez qu’un mémoire peut être une lettre d’opinion d’une seule page ou encore un document étoffé de plusieurs pages. Pas besoin d'être un expert! Exprimer votre opinion à l'oral Vous pouvez faire une présentation verbale dans l'une des séances de consultation à Québec, La Pocatière, Trois-Rivières, Laval ou Montréal. Pour ce faire, il fallait signaler votre intention de présenter verbalement votre position avant le 31 mars à midi. Envoyer un commentaire Pour transmettre une « opinion express » sur le projet, vous avez jusqu’au 20 avril à midi pour acheminer un commentaire de 1 200 caractères maximum (environ 2 paragraphes).

À vos claviers!

Votre mémoire peut prendre la forme d’une lettre d’opinion ou encore d'un document de recherche. Tous les commentaires, avis, recherches sont pertinents et le BAPE les analysera tous. La qualité, mais aussi la quantité des mémoires reçus sont importantes dans ce processus de consultation publique. N’oubliez pas que vous avez jusqu'au 20 avril à midi pour le déposer! 

• Équiterre vous propose deux gabarits de rédaction (format Document et format Lettre) pour faciliter votre travail. N’oubliez pas de les adapter! Nous vous proposons également quelques arguments de rédaction. N’hésitez pas à écouter les séances d’informations du BAPE où le promoteur et d'autres acteurs ont tenté de répondre aux questions des citoyens et des commissaires du BAPE.
   
• Nous avons organisé un webinaire le 6 avril dernier en collaboration avec le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) afin d'explorer le processus du BAPE. L'enregistrement est maintenant accessible en ligne au grand public à cette adresse. Une copie de la présentation PowerPoint utilisée est aussi disponible ici.
   
• Enfin, le comité Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet a préparé un aide-mémoire pratique. Consultez-le!

Notez que toutes les communications transmises au BAPE seront publiées sur leur site internet à la fin des audiences.

Les arguments :
 

L’oléoduc Énergie Est contribuera à augmenter nos émissions de GES de façon significative Énergie Est augmenterait de 30 à 32 millions de tonnes de GES les émissions de l'industrie des sables bitumineux, soit l’équivalent d’ajouter sur nos routes 7 millions de voitures. Le Québec s'est engagé dans un plan ambitieux pour réduire ses émissions de GES. Il a été reconnu comme un leader international dans la lutte aux changements climatiques lors de la Conférence de Paris sur le climat. Nous ne pouvons être complices de l'expansion des sables bitumineux, l'un des projets industriels les plus polluants au monde.  Il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour le projet Énergie Est 90 000 personnes ont signé la pétition pour dire non à Énergie Est. Plus de 300 municipalités partout au Québec ont adopté une résolution contre le projet . La Communauté métropolitaine de Montréal qui représente 3,8 millions de personnes s’y oppose. Plus de 160 groupes citoyens partout au Québec s’impliquent pour que le projet ne passe pas. Où est l’acceptabilité sociale? Nos cours d'eau sont menacés Énergie Est traverserait 860 cours d’eau et mettrait en péril l’eau potable de millions de Québécois. De plus, le pétrole lourd des sables bitumineux n'a pas les mêmes propriétés que le pétrole conventionnel et coule au fond des cours d'eau. Très peu d'expertise existe pour le nettoyage de ce type de pétrole. 

• Étude de Polytechnique sur les traverses de cours d’eau 
• Rapport sur les impacts d’Énergie Est dans la MRC de d’Autray
• Étude sur l'impact d’un déversement sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
• Rapports sur les cours d'eau, les sources d'eau potable et les impacts sur les milieux naturels et humides pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

Les plans de mesures d'urgence sont insatisfaisants Les municipalités concernées par le projet d’oléoduc n’arrivent pas à obtenir des réponses de TransCanada quant aux mesures d’urgence et aux plans d'intervention spécifiques à leur territoire en cas de déversement.

• Rapport sur les enjeux de sécurité publique entourant Énergie Est pour la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)
• Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’accident majeur résultant du transport maritime d’hydrocarbures pour le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Les droits autochtones ne sont pas respectés Le projet ne respecte pas le principe du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones tel que stipulé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le Canada a appuyé en 2010. Le projet offre peu de retombées économiques pour le Québec TransCanada a admis durant la première partie du BAPE que 80 à 90 % du pétrole transporté par Énergie Est serait destiné à l'exportation. Et la compagnie ne prévoit que 15 emplois à long terme pour le Québec. Même l’Ontario a conclu ses consultations publiques en s’inquiétant du « déséquilibre entre les risques économiques et environnementaux du projet et les avantages prévus pour la population ontarienne ».

Liens pratiques
 

• Pour vos commentaires, d’ici le 20 avril, vous n'avez qu'à remplir ce formulaire.
   
• Pour faire le dépôt de votre mémoire, d'ici le 20 avril à midi, vous devez remplir ce formulaire et y télécharger votre document en version PDF.
   
• Pour regarder les séances de la première partie en webdifféré, rendez-vous sur le site du BAPE.
   
• Pour toutes informations suppémentaires liées au BAPE, visitez la section sur le projet Énergie Est de TransCanada. 

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