Plus d'encadrement pour moins de terres en péril : mémoire sur le projet de loi 86

Depuis les 25 dernières années, le Québec a perdu plus de 61 000 hectares de terres agricoles au profit du développement industriel, de l'étalement urbain et de phénomènes comme la spéculation foncière. La perte du territoire agricole est une menace à notre autonomie et à notre sécurité alimentaire. Devant ces constats, le gouvernement a démontré une volonté d’agir sur des enjeux cruciaux pour l’avenir de notre territoire agricole.

Ce mémoire de l’Alliance SaluTERRE, dont Équiterre et des organisations des milieux agricole, environnemental et de l'aménagement font partie, présente plusieurs recommandations inspirées de son précédent mémoire Reconnecter l’agriculture aux territoires: pour des terres protégées, en santé, accessibles pour la relève et nourricières des communautés :

• Créer un observatoire du foncier agricole
• Renforcer les mécanismes de protection du territoire agricole
• Remettre en culture les terres en friche
• Assurer l’efficacité de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

À lire pour :

• comprendre la fonction et le rôle du foncier agricole dans la protection du territoire
• connaître le pouvoir d'atténuation des mécanismes de protection du territoire agricole sur les phénomènes d'étalement urbain, de spéculation, d’accaparement et de concentration des terres agricoles
• découvrir le potentiel des terres en friche
• connaître les améliorations qui permettraient à la CPTAQ de rendre plus efficace sa surveillance