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L’expertise d’Équiterre sur trois de ses axes de travail — climat et énergie, mobilité et transport et production et consommation — a été mise à profit dans l’analyse ayant mené à ces commentaires.
Le résultat le démontre bien, Équiterre réserve un accueil mitigé au projet de loi n0 81. Alors que cet omnibus propose l’arrivée de mesures attendues en électrification des véhicules lourds, ou encore la mise à disposition de certains produits, il affaiblit le cadre juridique actuel en matière d’évaluation et de compensations environnementales.
À lire pour :
Connaître la position d’Équiterre sur les modifications aux diverses dispositions du projet de loi en matière d’environnement
Mieux comprendre les impacts du Projet de loi n0 81 (omnibus 2024)
Commentaires d’Équiterre sur le Projet de loi n0 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (omnibus 2024), déposé le 30 janvier 2025.
pdf - 0.84 mb Des avancées et des déroutes
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