Priorités politiques pour la COP29

Le Canada affiche maintenant le pire bilan du G7 quand vient le temps d’évaluer la performance des États quant à la réduction de leurs émissions de GES. Malgré plusieurs politiques et règlements adoptés depuis la COP21 de Paris, le pays demeure un des plus grands producteurs de pétrole de la planète alors que les indicateurs de production sont à la hausse.

Le principal enjeu auquel tentera de répondre la COP29 sera de conclure les négociations entourant la contribution des pays du Nord au fonds climatique international, qui devrait s’élever à des montants dans les trilliards pour assurer aux pays du Sud de répondre adéquatement à la crise climatique.

Dans ses négociations, et ce surtout depuis l’annonce de l’élection des Républicains à la présidence américaine, nous nous attendons à une démonstration de leadership de la part du Canada, qui pourrait saisir l’opportunité afin de faire valoir ses valeurs et politiques dans les espaces de négociation.

- Contribuer comme acteur de premier plan aux négociations entourant les besoins du fonds climatique international et définir clairement le plan de contribution du pays au fonds dans le but de payer la juste part du Canada aux pays du Sud.

- Se positionner comme défenseur des droits et libertés accordés à la société civile autant du Canada, mais pour toutes les populations alors que nous observons la montée d’une tendance répressive contre l’activisme environnemental.

- Démontrer la volonté du Canada d’agir en tant que leader sur la scène internationale pour garantir l’atteinte des cibles menant à limiter le réchauffement climatique à 1,5° en l’absence d’autres acteurs de premier plan.

- Intégrer au mandat du secrétariat sur les emplois durables, le développement de mécanismes régionaux s’adressant aux communautés autochtones

- Garantir la mise en oeuvre du règlement sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier

- Assurer l’adoption du règlement sur l’électricité propre

- Présenter un plan de retrait du financement public des énergies fossiles

- Présenter les cibles de contribution nationale (NDC) du Canada pour 2025-2030 permettant d’atteindre les cibles de réchauffement de 1,5°C

- Financer le fonctionnement du transport collectif et créer des mesures incitatives, telles que l’augmentation des voies réservées au transport collectif, afin d’en renforcer l’efficacité

- Arrimer les programmes de financement des transports collectifs aux besoins de développement de nouveaux logements

- Assurer l’adoption de la loi sur la publicité fossile et encadrer la publicité des véhicules à essence

- Mettre en place des mesures permettant d’augmenter l’offre et la demande pour de petits véhicules, tels qu’un système de redevance-remise capable de s’autofinancer, afin de mettre fin à la prolifération des camions légers

- Mettre à jour le programme iVZE afin d’adapter le montant des incitatifs au revenu des ménages, d’y intégrer un programme de mise au rancart et le financement à l’achat de vélos à assistance électrique, et d’éliminer le plafonnement des subventions pour les sociétés d’autopartage

- Assurer le financement nécessaire à l'électrification des nouveaux autobus scolaires d'ici 2025

- Bonifier la Loi sur la compétition afin d’encadrer les pratiques des entreprises et la promotion de leurs produits et services par l’implantation d’un indice de performance environnementale.

- Mettre en place un indice de durabilité des biens pour permettre à la population canadienne d’avoir accès à des biens plus durables et réparables.

- Instaurer un droit à la réparation au Canada, incluant des mesures d’écofiscalité pour rendre le prix de la réparation plus accessible.

- Réviser les modalités des programmes de gestion de risques pour qu'elles soient mieux adaptées aux nouvelles réalités climatiques et à la diversité des entreprises agricoles.

- Poursuivre et accélérer la réduction des pesticides et intrants chimiques et rediriger tout soutien direct et indirect favorisant leur usage vers le soutien pour l’adoption de bonnes pratiques agroenvironnementales (réduction des intrants, du travail au sol, etc.).

- Renforcer les capacités de transfert de connaissances et de technologies pour améliorer les retombées environnementales

- Soutenir des programmes bénéfiques à la biodiversité et aux services écosystémiques (incitatifs financiers pour conserver les zones naturelles et rétribuer les services écosystémique)

- Établir un bilan de mi-parcours du PEV 2030 et y implanter des mécanismes de reddition de comptes destinés aux ministres concernés pour assurer l’atteinte des cibles du plan.

- Mettre en place des mesures et institutions destinées à la consultation publique large dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion intégré des ressources énergétiques

- Annoncer l’adoption d’une stratégie politique nationale en adaptation aux changements climatiques en partenariat avec les acteurs municipaux et la société civile.

- Adopter une réelle stratégie de transition juste adaptée aux réalités socioéconomiques du Québec en partenariat avec les communautés autochtones

- Adopter, lors de l’étude détaillée du projet de loi 69, les principes de sobriété et d’efficacité énergétique comme cadre de référence pour le développement et l’encadrement de la consommation énergétique

- Intégrer, au bilan de mi-parcours du PEV 2030, un cadre issu des objectifs de BOGA, dont le Québec est co-président.

- Rééquilibrer les investissements dans les infrastructures de transport collectif au même niveau que les investissements dans le réseau routier et financer le maintien et la bonification des services de transport collectif

- Renverser la décision de terminer le programme de financement Roulez Vert facilitant l’achat de véhicules électriques et l’assortir de mesures favorisant une meilleure équité et encourageant la demande pour de petits véhicules

- Ajuster le coût de l’immatriculation en fonction du poids et des émissions des véhicules (au lieu du seul nombre de cylindres)

- Intégrer à la stratégie de développement de mobilités innovantes des mesures pour favoriser l’adoption des véhicules légers intermédiaires (VÉLI)

- Instaurer des mesures d’écofiscalité visant à réduire les coûts de la réparation, augmenter le financement de l’Office de protection du consommateur et soutenir la formation en réparation pour s’assurer que l’offre soit suffisante.

- Intégrer des cibles et des mécanismes de financement du réemploi dans les réglementations existantes en gestion des matières résiduelles (consigne, collecte sélective, responsabilité élargie des producteurs).