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Montréal, 1er juin 2023 - Passant de la parole aux actes, les membres de la coalition Sortons le gaz! sont déterminés à défendre l’intérêt public et déposent une « plainte pour représentations fausses ou trompeuses faites par Énergir » auprès de l’Office de la protection du consommateur (Office). Déjà en début de semaine, par voie de communiqué, des membres de la coalition Sortons le gaz! se disaient scandalisés et alertaient la population concernant l’offre trompeuse d’Énergir qui donne l’impression à sa clientèle actuelle qu’en payant plus cher, elle peut être alimentée à 10 %, 30 % ou 100 % en gaz naturel renouvelable (GNR). Cette offre laisse croire qu’Énergir peut alimenter de façon personnalisée une résidence, alors que son réseau est incapable d’acheminer séparément les deux types de gaz (le gaz fossile et le gaz renouvelable).
Dans sa plainte, la coalition mentionne :
« Énergir allègue que les consommateur.trices peuvent choisir la proportion de gaz naturel renouvelable (GNR) qu’ils consomment dans leurs bâtiments, ce qui est faux ou trompeur puisque ces clients, même s’ils paient plus cher pour cette catégorie de produits, reçoivent en réalité la même quantité de GNR que les autres consommateurs du réseau. La coalition demande que la vérité soit rétablie auprès du public. »
Dans sa plainte, la coalition ajoute que : « Si l’Office conclut qu’Énergir s’est livrée à des pratiques interdites, la coalition s’en remet à l’Office quant au choix des sanctions appropriées. La coalition suggère toutefois, avec respect, des mesures qui lui semblent appropriées dans les circonstances, à savoir :
- le retrait de toute représentation publique par laquelle Énergir prétend ou laisse entendre pouvoir livrer aux consommateurs une quantité de GNR autre que la quantité réelle injectée dans son réseau de distribution;
- la diffusion par Énergir d’un message rectifiant les faits relatifs à la distribution du GNR, précisant notamment le véritable pourcentage de GNR consommé par les clients payant pour un « profil de consommation » comprenant plus de 1 % de GNR. Considérant que les représentations fausses ou trompeuses d’Énergir sont présentement diffusées largement au grand public, ce message rectificatif devrait l’être tout autant;
- le paiement d’une amende maximale de 100 000 $, considérant la gravité de la situation ».
Enfin, en guise de conclusion dans leur plainte, les membres de la coalition réitèrent qu’« Énergir fonde […] sa stratégie de marketing sur la croyance des personnes consommatrices qu’elles reçoivent elles-mêmes le GNR qu’elles achètent afin qu’elles acceptent de payer plus cher. Si ces consommateur.trices comprenaient qu’il s’agit plutôt d’aider Énergir à assumer le coût d’une obligation légale qu’elle est tenue de respecter, et ce, sans qu’ils et elles ne puissent eux-mêmes et elles-mêmes recevoir un produit différent de celui livré aux consommateur.trices qui ne paient pas pour le GNR, ils et elles seraient sans doute nombreux.ses à refuser. Du moins, ce choix doit être fait en toute connaissance de cause, ce qui n’est pas le cas en ce moment. Dans un contexte d’urgence climatique, où la transition énergétique est un impératif pressant et où les bâtiments sont des émetteurs importants de GES, le choix de la source d’énergie pour approvisionner un bâtiment revêt une grande importance. Il est fondamental que les choix des consommateur.trices puissent s’exercer à l’abri de toutes représentations fausses ou trompeuses. »
Ainsi, la coalition demande formellement à l’Office d’enquêter sur ces pratiques commerciales d’Énergir, de prendre les moyens nécessaires afin que celles-ci cessent et soient rectifiées publiquement et d’imposer toutes les sanctions nécessaires ou utiles, notamment une amende.
Pour plus d'information :
Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada
514-594-1221 | pbonin@greenpeace.org
Marie-Noëlle Foschini, coordonnatrice de la coalition Sortons le gaz!
514 241-7999 | info@sortonslegaz.com
À propos de la coalition Sortons le gaz!
La coalition Sortons le gaz! réunit des organisations environnementales, citoyennes et syndicales qui se sont données pour but de promouvoir la sobriété et l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment tout en accélérant le passage de la totalité du parc immobilier du Québec à des sources d’énergie 100 % renouvelables. Elle s’emploie à faire connaître les vrais impacts du gaz naturel sur notre santé et notre environnement, à promouvoir les avantages de le remplacer et à faire connaître les façons d’y arriver en informant la population ainsi que les décideuses et décideurs publics de tous les paliers.
Les membres de la coalition qui appuient ce communiqué sont : l’Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME), la Coalition Sortons la caisse du carbone, Environnement Vert plus, Écohabitation, Équiterre, Imagine Lachine-Est, la Fondation Coule pas chez nous, la Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Nature Québec, Pour nos enfants – For Our Kids Montréal, Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville (MEAC), le Regroupement des organismes environnementaux en Énergie (ROÉE) et le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec.
