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Bien qu’il faut faire plus, faire mieux, avec plus d’ambition et de cohérence, il faut au minimum que le gouvernement du Québec rattrape son retard sur 5 dossiers importants. Voici où on en est et vers où on doit aller en 2023.
1. La Stratégie gouvernementale de développement durable
C’est la stratégie qui guide l’administration publique dans ses démarches et sa progression vers le développement durable. Le gouvernement doit tenir compte de la Stratégie pour faire en sorte que ses services, les lois, les politiques et les programmes gouvernementaux contribuent à la transition du Québec vers une société plus verte, innovante et responsable.
Pourquoi c’est important?
Le gouvernement doit montrer l’exemple à la population avec des pratiques et orientations exemplaires en développement durable.
Où sommes-nous rendus en ce moment?
La Stratégie est échue depuis 2020. La révision a été reportée après les élections…
Comment faire avancer le dossier?
À la suite de l’élection, Équiterre a demandé au ministre de prioriser ce dossier en début de mandat. Nous sommes reconnaissants à tous ceux et celles qui ont envoyé un courriel au gouvernement réclamant cette stratégie, dans le cadre de notre campagne FaireMieux de ce printemps.
#Fairemieux - Le Québec doit mieux se préparer aux défis environnementaux
Faites-vous entendre2. Le plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT)
Alors que la Politique présente les grands thèmes et orientations en matière d’aménagement du territoire, le plan de mise en œuvre vient déterminer l’application de cette dernière en proposant des mesures concrètes, des échéances et des montants d’investissement précis. Le plan de mise en œuvre permettra de réellement connaître l’ambition du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
Pourquoi c’est important?
L’aménagement du territoire est à la base du problème et au cœur des solutions en ce qui a trait aux changements climatiques. Le plan de mise en œuvre de la PNAAT doit refléter une vision intégrée du développement économique et industriel, des transports, de l’agriculture et de l’aménagement du territoire pour répondre aux défis environnementaux que nous vivons actuellement.
Où sommes-nous rendus en ce moment?
On devrait avoir un dépôt de plan de mise en œuvre en hiver 2023.
Comment faire avancer le dossier?
Nous vous avons encouragés à participer aux consultations pour l’élaboration de la Politique. Après l’élection, nous avons écrit à la ministre des Affaires municipales pour lui rappeler nos attentes élevées envers la politique. Nous suivrons de près le dépôt du plan de mise en œuvre et nous vous ferons part de notre analyse et de nos recommandations.
3. La Stratégie de réduction de plastique
C’est une feuille de route pour réduire l’utilisation du plastique à usage unique (et de courte vie). La stratégie vise à encadrer l’utilisation et la fin de vie de produits plastiques par l’industrie et par la population, pour favoriser la circularité.
Pourquoi c’est important?
Le Canada ne recycle que 9 % environ du plastique qu’il produit (nous rappelons que le plastique est issu des énergies fossiles). La population canadienne a rejeté 3,3 millions de tonnes de plastique en 2016, soit 12 fois plus que ce qui a été effectivement recyclé. Le reste va vers les sites d’enfouissement ou ailleurs…
Où sommes-nous rendus en ce moment?
La Stratégie est prête! Elle aurait dû déjà sortir, mais il y a eu des retards avec la pandémie. C’est le moment de la mettre en œuvre.
Comment faire avancer le dossier?
Nous avons rencontré le ministère de l’Environnement au cours du dernier mandat pour lui faire part de nos observations et recommandations sur le sujet. À la suite de l’élection, nous avons écrit au ministre pour lui demander de sortir cette stratégie sans plus tarder. Nous ne lâcherons pas pour contrer les effets néfastes de l’omniprésence du plastique dans notre environnement.
4. La mise en œuvre de l’élargissement de la consigne
Notre système de consigne, qui s’applique en ce moment aux contenants de bières et de boissons gazeuses, sera grandement élargi. Tous les contenants de boissons de type « prêt à boire » de verre, de plastique, de métal, de carton ou de multicouches, de 100 millilitres à 2 litres, seront consignés à 10 ¢ et les bouteilles de vin et de spiritueux le seront au tarif de 25 ¢.
Pourquoi c’est important?
La consigne élargie encouragera le retour d’une plus grande variété de contenants aux détaillants, permettant ainsi un meilleur tri à la source. Ainsi, il est par la suite plus simple de réutiliser les contenants ou de les recycler.
Où sommes-nous rendus en ce moment?
Annoncée en 2019, la consigne élargie était censée entrer en vigueur cet automne, mais a été repoussée à l’automne 2023. L’industrie fait encore pression auprès du gouvernement pour repousser sa mise en œuvre jusqu’en 2025.
Comment faire avancer le dossier?
Nous avons été plus de 20 000 signataires d’une pétition qui demandait l’élargissement de la consigne avant son annonce en 2019. Une pression importante qui a porté fruit! Après l’élection, nous avons écrit au ministre de l’Environnement pour lui indiquer qu’un autre report de mise en œuvre n’était pas une option possible. Équiterre va donc continuer de presser le gouvernement pour mettre la consigne élargie en place à l’automne 2023 et pour favoriser l’usage des contenants à remplissages multiples.
5. La Loi sur la protection du consommateur
C’est la loi qui encadre le droit à la consommation au Québec et qui définit différentes balises quant à la durabilité des objets de notre quotidien. On y retrouve notamment la garantie légale, qui stipule qu’un bien doit avoir une durée de vie raisonnable quand on l’utilise normalement. Pourtant, les objets durent de moins en moins longtemps et sont difficilement réparables. La loi peut nous aider pour inverser cette tendance!
Pourquoi c’est important?
Parce que 63 % des appareils brisent en moyenne 2,6 années après leur achat — c’est beaucoup trop tôt! Et seulement 25 % des Québécoises et Québécois font réparer leurs appareils électroniques et électroménagers selon une récente étude menée par Équiterre. Il y a donc beaucoup trop d’appareils qui se retrouvent dans les lieux d’enfouissement ou qui sont recyclés, alors que d’autres matières premières deviennent nécessaires pour en produire de nouveaux afin de les remplacer.
Où sommes-nous rendus en ce moment?
En mars 2021, un Projet de Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens a passé une première étape à l’Assemblée nationale. C’est le silence radio depuis!
Comment faire avancer le dossier?
Équiterre a participé aux consultations du ministère de la Justice et de l’Office de la protection du consommateur au sujet de la durabilité, la réparabilité et l’obsolescence des biens de
consommation. À la suite de l’élection, nous avons contacté le ministre de la Justice pour lui demander de remettre ce dossier prioritaire à l’ordre du jour. Nous avons également lancé une pétition pour demander des biens durables et réparables au Québec.
Encore plus de projets pour se mettre à jour
Ces cinq dossiers devraient déjà être réglés et c’est pourquoi nous mettons la pression sur le gouvernement. Mais chez Équiterre, nous ne ralentissons pas et, surtout, nous ne pensons pas que les choses vont se faire seules. Nous avons identifié plein d’autres projets et demandes gouvernementales pour lesquels nous continuerons de mettre de la pression :
Stratégie québécoise d’adaptation aux changements climatiques
Stratégie énergétique pour le Québec
Stratégie pour une saine autonomie alimentaire
Augmentation de la cible du Québec de réduction des émissions de GES et adoption d’un budget carbone
Bonification du Plan pour une économie verte (PEV) (qui répond à seulement 50 % de notre cible de réduction de GES actuellement)
Achèvement des liens de transport collectif à Montréal (Est et Lachine) et développement du réseau pour d’autres villes (Longueuil, Gatineau, Sherbrooke)
Et finalement, nous continuons de pousser pour faire abandonner :
- Le projet autoroutier de 3e lien
La loi sur l’accélération des projets d’infrastructures
Les prolongements et agrandissements d’autoroutes dans des milieux humides et sur des terres agricoles
Restez à l’affût! On vous tiendra au courant du progrès et de comment vous pouvez contribuer à faire réaliser les changements systémiques nécessaires.
