Dossier complet - GNL Québec

REJET DE GNL QUÉBEC : UNE IMMENSE VICTOIRE CONTRE L'INDUSTRIE FOSSILLE

Le 21 juillet dernier, le gouvernement Legault a annoncé le rejet de GNL Québec/Gazoduq, ce projet d’usine de liquéfaction de gaz fossile à Saguenay - fermant également la porte au projet Gazoduq.

Cette annonce est une victoire très importante pour les organismes environnementaux, les groupes citoyens du Saguenay et de l’Abitibi et les dizaines de milliers de citoyens et citoyennes qui se sont mobilisés-es pendant plusieurs années.

Il est maintenant temps d’aller de l’avant et de développer des projets tournés vers un avenir résilient. Nous devons travailler à l’implantation d’une transition écologique et sociale en mettant de l’avant des projets de développement économique viable, et respectueux de la nature et de notre santé.

Les faits

GNL Québec, c’est deux projets : Gazoduq et Énergie Saguenay. Bien que les promoteurs américains tentent de faire croire qu’il s’agit de 2 projets distincts, dans la réalité, l’un ne peut aller sans l’autre. Voici :

• Gazoduq est un projet de construction d’un nouveau pipeline gazier de 780 kilomètres qui relierait la ligne existante principale de TransCanada, en Ontario, jusqu’au Saguenay. 
• Énergie Saguenay est un projet de complexe industriel de liquéfaction de gaz de l’Ouest canadien, sur le site de Port Saguenay. Le gaz liquéfié sera chargé dans des super-méthaniers qui passeront ensuite par le fjord du Saguenay, à travers la zone nationale de conservation naturelle et le fleuve Saint-Laurent.

Les deux sont liés par un objectif commun : liquéfier et exporter du gaz fossile en provenance de l’Ouest canadien vers les marchés internationaux.

L’objectif est d’exporter 11 millions de tonnes de gaz « naturel* » liquéfié (GNL) par voie navigable vers l’Amérique, l’Europe et l’Asie. Ce gaz sera principalement issu de la fracturation hydraulique (85%), un procédé controversé pour cause d’impacts sur le paysage, de fuites, de contamination potentielle des nappes phréatiques, de non-durabilité du processus et d’instabilité des sols.

Est-ce que nous voulons de ce projet chez nous?

Le projet GNL Québec soulève des craintes au niveau environnemental :

Impacts sur les changements climatiques

1. Impacts sur les changements climatiques
   • Le gaz naturel est composé de méthane, un gaz à effet de serre qui a un potentiel de réchauffement climatique beaucoup plus élevé que le CO2.
   • Il y a un fort potentiel de fuites de méthane du moment de l’extraction jusqu’au moment de sa consommation.
2. Impacts sur l’écosystème et les populations
   • Les espèces en péril qui ont leur habitat dans le golfe du Saint-Laurent, comme les bélugas, sont menacées par le transport maritime qui sera généré.
   • Les communautés locales et Autochtones ainsi que leur économie touristique risquent d’être affectées.

FAITS SUR L’EMPLACEMENT DES PROJETS

• 43 communautés locales québécoises et 5 communautés Autochtones sont situées sur le tracé du gazoduc et risquent d’être affectées.

Le corridor à l’étude pour Gazoduq

Source : Gazoduq inc.

La localisation de l’usine de liquéfaction

Source : Énergie Saguenay

L’usine de liquéfaction

Source : Énergie Saguenay

• Pour se rendre au site de construction de l’usine de liquéfaction et du nouveau terminal d’exportation qui sont prévus au sud de la rivière Saguenay, près du terminal maritime de Grande-Anse, les pétroliers passeraient dans la zone protégée du Saguenay Saint-Laurent (une aire marine protégée de catégorie II au Québec) ainsi que dans le Parc National du Fjord-du-Saguenay.
• Plus de 160 super-méthaniers par année, soit trois ou quatre par semaine - donc plus de 320 transits annuels, se rendraient au terminal maritime d’Énergie Saguenay en passant dans la zone protégée du Saguenay Saint-Laurent et dans le Parc National du Fjord-du-Saguenay, mettant à risque, entre autres, les populations de bélugas - une espèce en voie de disparition selon la Loi canadienne des espèces en péril. D’autres espèces en péril, comme le rorqual bleu, le rorqual commun, le marsouin commun et des oiseaux marins, sont à risque.
   

FAITS SUR LE GAZ « NATUREL » LIQUÉFIÉ

Le gaz « naturel » est un combustible fossile constitué à 95 % de méthane, un gaz à potentiel de réchauffement planétaire 84 fois plus élevé que le CO2 sur un horizon de 20 ans, et jusqu’à 34 fois sur un horizon de 100 ans [1].
Les gaz à effet de serre (GES) émis par le gaz liquéfié proviennent du CO2 et du méthane émis à différents moments du cycle de vie du gaz fossile liquéfié :

• Lors de l’extraction, par méthode conventionnelle ou non (fracturation);
• Lors du transport par pipeline;
• Lors de la transformation à l’usine de liquéfaction;
• Lors du storage;
• Lors du chargement, le transport et le déchargement sur les pétroliers;
• Lors de la re-gazéification;

En aval, où le gaz sera brûlé à des fins industrielles, commerciales ou résidentielles, déplaçant potentiellement des sources d’énergies renouvelables.
Selon une étude d’impact environnemental commandée par Énergie Saguenay auprès du Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG), en tenant compte de toutes les émissions de GES en amont et de celles générées par l’usine d’Énergie Saguenay, les émissions annuelles de gaz à effet de serre liées au projet Énergie Saguenay atteindraient 7,8 millions de tonnes d’équivalent de CO2 [2].

Si on tient compte des émissions en amont et en aval (extraction jusqu’à combustion) c’est plutôt 50 mégatonnes de GES/an, ce qui équivaut aux émissions de 10 millions de voitures supplémentaires/an sur nos routes. Pire encore, à lui seul, ce projet viendrait annuler en une seule année l’essentiel des réductions d’émissions du Québec depuis 1990! Aussi bien dire que tous nos efforts individuels et collectifs seraient anéantis par le projet d’une seule compagnie!

QUEL EN SERA L’IMPACT SUR LES COLLECTIVITÉS ET LES ÉCOSYSTÈMES LOCAUX?

Le pipeline Gazoduq va créer un corridor de 780 km qui traversera des zones boisées, ainsi que de nombreuses rivières et aires protégées au Québec. Quarante-trois collectivités québécoises et cinq communautés des Premières Nations se trouvent sur la trajectoire du pipeline proposé.

L’usine de liquéfaction, Énergie Saguenay, dont la capacité de traitement prévue se chiffre à environ 44 millions de mètres cubes de gaz « naturel » par jour, sera construite sur un terrain appartenant à l’Administration portuaire du Saguenay. Les quelque 160 super-méthaniers qui se rendront à cette usine chaque année devront traverser le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, de même que le parc national du Fjord-du-Saguenay (320 aller-retour/an). Cette zone nationale unique de conservation, pôle de l’industrie touristique renommée du Saguenay, protège non seulement les bélugas, mais aussi d’autres espèces à risque, comme le rorqual bleu, le rorqual commun et le marsouin commun, ainsi qu’un certain nombre d’oiseaux marins.

LE GAZ NATUREL N'EST PAS UNE ÉNERGIE DE TRANSITION

D’aucuns considèrent que le gaz « naturel » est un combustible de transition que certaines économies pourraient utiliser pour abandonner le charbon, ce qui leur permettrait de réduire les émissions de CO2 durant la planification de leur évolution vers des sources d’énergie plus durables. Bien que le CO2 soit le plus important gaz à effet de serre (GES), il en existe beaucoup d’autres qui contribuent aux changements climatiques, dont le méthane qui est le principal composant du gaz « naturel ». Ce gaz est présent dans l’atmosphère en quantités plus petites que le CO2, mais il est toutefois beaucoup plus puissant, 84 fois plus puissant sur 20 ans pour être précis. Par conséquent, les émissions de méthane qui découlent de la combustion du gaz « naturel » influent grandement sur le réchauffement climatique, alors que les émissions de CO2 résultant de ce processus sont moindres en comparaison.

Qui plus est, le gaz « naturel » pose un grand risque de fuites, lesquelles peuvent se produire à n’importe quel point de son cycle de vie (lors de l’extraction, du transport, du traitement, de l’entreposage, etc.). Ainsi, outre les émissions issues de la combustion du gaz« naturel », le méthane qui s’échappe lorsque se produisent des fuites réchauffe la planète si efficacement que le gaz « naturel » pourrait s’avérer pire que le charbon dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques.

C’est pourquoi il est si important que l’évaluation environnementale du projet de GNL Québec tienne compte de toutes les émissions de GES — en amont (lors de la fracturation pour l’extraction et incluant toutes les fuites potentielles à chacune des étapes préalables à l’expédition vers les marchés) et en aval, lorsque le gaz est expédié vers d’autres pays et qu’il y est brûlé.

Photo : photo infrarouge d'une fuite de méthane, invisible à l'oeil nu

QUE RETIRERA LE QUÉBEC DE CE PROJET?

Les principaux bénéficiaires de ce projet seront les multinationales américaines Freestone International et Breyer Capital. Il est important de spécifier que l’un des co-dirigeant et actionnaire de GNL Québec, Jim Breyer, est étroitement lié à l’industrie du charbon et qu’il a offert, par le biais de ses entreprises, des dizaines de milliers de dollars en contributions électorales à des politiciens américains qui nient la crise climatique.

Certes, GNL pourrait profiter à certaines entreprises québécoises et créer des emplois à court terme, mais le projet pourrait également menacer des emplois existants, notamment dans les secteurs touristique et agricole.

On peut d’ailleurs se questionner si les emplois qui nécessitent des spécialités ou des diplômes spécifiques seront comblés par des résidents de la région ou si GNL aura besoin d’expertise venant d’ailleurs.

GNL Québec semble tellement un mauvais projet que d’importants bailleurs de fonds se sont retirés de l’aventure, et qu’à la fois Énergie Saguenay et Gazoduq ont remercié sans-préavis des employés pendant la période de la COVID-19.

Pour les citoyens du Québec, notre environnement, nos bélugas et notre planète, le prix à payer dépasse de loin les avantages. C’est une mauvaise affaire.

QUE FAIT ÉQUITERRE POUR ARRÊTER CE PROJET?

Équiterre collabore avec le gouvernement fédéral et provincial afin d’assurer la réalisation d’évaluations environnementales rigoureuses à chaque étape du processus. Nous effectuons également des recherches sur les différents éléments et enjeux associés au projet, et déployons des efforts pour informer et mobiliser les citoyens contre ce projet, de concert avec une coalition d’organisations et des comités citoyens.

Suivez-nous sur les médias sociaux pour connaître nos prochaines actions!

LES ÉTAPES D’ÉVALUATION DU PROJET

À l’heure actuelle, même si le gazoduc et l’usine de liquéfaction sont deux composantes d’un seul et même projet visant le même objectif, l’évaluation environnementale sera faite « pièce par pièce. » Il y aurait donc quatre processus différents :

• L’évaluation d’Énergie Saguenay au provincial (début 21 septembre 2020)
• L’évaluation d’Énergie Saguenay au fédéral (date inconnue)
• L’évaluation de Gazoduq au provincial (estimé entre 2021 et 2023)
• L’évaluation de Gazoduq au fédéral (estimé entre 2021 et 2023)
   

1. Gazoduq provincial :

• Le projet sera évalué par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), qui a indiqué qu'il procédait en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
• Gazoduq Inc. a déposé un avis de projet auprès du MELCC en novembre 2018.
• Le MELCC a publié sa Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement pour le projet de gazoduc le 6 décembre 2018.
• Le MELCC a mené une consultation en ligne sur les questions que l’étude d’impact devrait aborder.. Équiterre a participé à cette consultation qui s’est terminée le 18 janvier 2019. Au total, 355 personnes et 40 organisations ont présenté des commentaires.
• Le MELCC a publié un sommaire des résultats des consultations publiques le 7 février 2019 : Les observations sur les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder.
• Prochaines étapes : Le BAPE est prévu débuter le 14 septembre 2020.

2. Gazoduq fédéral :

• Le projet sera évalué par l'Office national de l’énergie (ONÉ) sur la base des documents préliminaires pré-application déposés par Gazoduq Inc. en novembre 2018;
• Prochaines étapes : Nous attendons l'annonce par l'ONÉ du lancement d'un processus d'examen de Gazoduq. Ces étapes devraient normalement avoir lieu avant que la compagnie aie achevé sa dernière étude d'impact sur l'environnement.

3. L’évaluation d’Énergie Saguenay au fédéral

Contrairement à Gazoduq, le projet Énergie Saguenay est soumis à l'examen et à l'approbation fédérales par deux agences différentes, soit l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) et l'ONÉ.

• L’ONÉ a accordé une licence d’exportation au projet en 2015.
• GNL Québec Inc. a déposé sa description de projet auprès de l’ACÉE en novembre 2015.
• L’ACÉE a publié les lignes directrices finales sur l'étude d'impact environnemental de ce projet le 14 mars 2016.
• L’ACÉE a déclaré qu’elle examinait actuellement l’étude d’impact environnemental complète qui lui avait été soumise par GNL Québec le 20 février 2019.
• Rappelons que comme l’évaluation de l’ACÉE se réaliserait sous l’ancien régime d’évaluation environnementale, il faudrait attendre l’adoption du projet de loi C-69 pour que le projet soit assujetti à une analyse des GES en amont.
• Prochaines étapes : Une fois que l’Agence aura déterminé que l’étude d’impact environnemental respecte les exigences des Lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental définitive (2016), une période de consultation publique sur l’étude d’impact environnemental suivra.

4. L’évaluation d’Énergie Saguenay au provincial

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le nouveau Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (R. 23.1) permettent au Québec de procéder à des évaluations de l'impact sur l'environnement des principales installations d’Énergie Saguenay et de ses terminaux maritimes.

• En novembre 2015, GNL Québec Inc. a déposé un avis de projet auprès du MELCC, qui figure dans le nouveau Registre des évaluations environnementales.
• En décembre 2015, le MELCC a publié une directive conformément à la LQE à GNL Québec Inc. précisant la nature, la portée et l'étendue de l'énoncé de l'évaluation de l'impact sur l'environnement du projet.
• Vers le 20 février 2019, GNL Québec Inc. semble avoir soumis l'étude d’impact environnemental complète, datée de janvier 2019, au MELCC. Celle-ci semble être exactement la même version complète de l'EIE que celle soumise pour le processus fédéral.
• Prochaine étape : Le ministre examinera les documents de l'EIE et déterminera s'il est complet.

Merci pour votre implication!

Sources :

• Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, 2013.

• Étude d’impact environnemental produite par Énergie Saguenay, 2019.

POUR PLUS D'INFORMATIONS

• Billet de blogue : L’incohérence du projet québécois d’exporter du gaz naturel
• Questions-réponses : GNL Québec - Ce que vous devez savoir
• Équiterre en débat à RDI Économie : Pour ou contre Énergie Saguenay?
• Billet de blogue : Une usine de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay. Sérieusement? Pourquoi le projet de GNL Québec doit être abandonné
• Considérations d'Équiterre : Déposé dans le cadre de la consultation publique sur le « Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay » au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

*Le gaz naturel n’a rien de plus ou de moins naturel que le pétrole. Il s’agit d’une énergie fossile non renouvelable.
 

 Dossier mis à jour le 1er septembre 2020