Territoires non-cédées Anishinaabe Algonquin [OTTAWA], le 4 novembre, 2024 - Le Réseau action climat Canada salue l’annonce du gouvernement fédéral aujourd’hui d’un projet de règlement visant à plafonner la pollution provenant du secteur pétrolier et gazier, une étape clé vers la réglementation de l’industrie canadienne la plus émettrice de gaz à effet de serre.
Cette réglementation intervient après des années d’augmentation des émissions des compagnies pétrolières et gazières, en dépit de leurs bénéfices records et de leurs promesses de la carboneutralité, et alors que les Canadien.ne.s sont confronté.e.s à l’aggravation des effets de la crise climatique. Sondage après sondage démontre que les Canadien.ne.s, y compris en Alberta, sont favorables à une réglementation de l’industrie pétrolière et gazière.
Charles-Édouard Têtu, Analyste des politiques climatiques et énergétiques, Équiterre:
« L’industrie pétrolière et gazière a eu des décennies pour réduire ses émissions de GES et ne l’a jamais fait. La facture de leur inaction ne cesse d’augmenter et amène le Canada à devoir agir pour protéger la sécurité et la santé de toutes les collectivités du pays. La réglementation, telle que présentée, leur laisse suffisamment de temps pour s’organiser et faire ce qui aurait dû être accompli depuis longtemps. »
Le CAN-Rac applaudit la période de consultation accélérée, ainsi que le plaidoyer du NPD, du Bloc Québécois et du Parti vert en faveur de la réglementation des grands pollueurs. Nous encourageons tous les partis à soutenir une mise en œuvre rapide de la réglementation et nous demandons instamment au gouvernement fédéral de fixer une date limite ferme pour la publication de la réglementation finale avant le budget fédéral. Les Canadien.ne.s sont uni.e.s dans leur soutien au plafonnement de la pollution pétrolière et gazière : nous ne pouvons plus retarder cette réglementation essentielle.
Principaux points saillants et analyse
Calendrier de mise en conformité : Selon le projet de règlement, la première période de conformité ne commence pas avant 2030, ce qui signifie qu’il n’y a aucune garantie que le plafond entraînera des réductions d’émissions au cours de l’actuelle décennie critique, ou que le Canada sera en mesure d’atteindre son objectif climatique pour 2030. Il est essentiel que cette omission soit corrigée dans le règlement final en modifiant clairement la formule d’incitation à la réduction des émissions avant 2030.
Certitude réglementaire pour l’industrie signifie que les échéanciers et exigences sont clairs et prévisibles, ce qui contribuera à stimuler les projets de décarbonisation, soutenant ainsi l’innovation et l’emploi dans le secteur.
Manque de certitude pour les travailleurs : la conception actuelle du fonds de décarbonisation n’impose pas d’investissements qui soutiennent les travailleur.euse.s. Le fonds doit inclure des conditionnalités aux investissements qui favorisent travailleur.euse.s pour la construction et la formation pour l’exploitation de nouvelles infrastructures de décarbonisation.
Allocations et flexibilités de conformité : bien qu’il soit positif que les résultats d’atténuation transférés au niveau international (RATI) aient été exclus du projet de règlement, le Réseau action climat Canada encourage le gouvernement à limiter les flexibilités de conformité qui ne réduisent pas de manière significative les émissions et n’offrent pas aux travailleur.euse.s du secteur de l’énergie la possibilité de se reconvertir. Les sociétés pétrolières et gazières disposent de suffisamment de ressources financières et techniques pour réduire leurs émissions par elles-mêmes – elles ne devraient pas se voir offrir davantage d’échappatoires.
Caroline Brouillette, directrice éxécutive, Réseau action climat Canada :
« Un an après que le monde décide, lors de la COP28, d’enfin s’attaquer aux torts causés par l’industrie fossile, le Canada présente un projet de règlement visant à réduire la pollution des sociétés pétrolières et gazières. Il s’agit d’une première historique et longuement attendue, qui intervient après des années de plaidoyer de la société civile pour que les plus gros pollueurs du Canada soient tenus de rendre des comptes. Ce plafonnement de la pollution est une bonne nouvelle pour l’environnement, la population et les emplois, et doit être mis en œuvre dès que possible.
« Mais reporter la mise en conformité à 2030, c’est comme attendre la deuxième période d’un match de hockey pour commencer à compter les points. N’oublions pas pourquoi le plafonnement arrive si tard et si loin de la juste part du secteur pétrolier et gazier à l’effort climatique national : ces compagnies milliardaires et leurs laquais politiques ont dépensé des millions en campagnes de lobbying et de désinformation. Bien que la pollution croissante due au pétrole et au gaz soit directement responsable de catastrophes, de décès, de la perte de maisons, de fermes et d’endroits chers à nos coeurs, ainsi que des coûts élevés de l’énergie, ces grandes entreprises ont toujours cherché à éviter de rendre des comptes.
« Ils ont peut-être l’argent, mais nous avons les gens. Et nous continuerons à plaider en faveur d’un plafonnement qui tient les sociétés pétrolières et gazières responsables de leur part disproportionnée de la pollution, sans plus tarder. »
Andréanne Brazeau, analyste principale des politiques pour le Québec, Fondation David Suzuki :
« Aujourd’hui, partout au pays, les défenseurs et défenseuses de l’environnement célèbrent cette victoire pour la planète et les communautés. Bien que la publication du projet de règlement constitue un grand pas en avant, des ajustements importants devront être faits afin que les compagnies pétrolières et gazières ne puissent pas ni contourner ce nouveau plafond de pollution, ni retarder les réductions d’émissions jusqu’à après 2030. »
Keith Stewart, stratège principal en matière d’énergie, Greenpeace Canada :
« Les politiciens qui s’opposent à cette mesure devraient soit dire précisément ce qu’ils feraient pour parvenir de manière crédible à des réductions équivalentes, soit admettre qu’ils protègent les profits des pollueurs au détriment de la santé et de la sécurité des personnes. »
Anne-Céline Guyon, analyste Climat-Énergie, Nature Québec :
« Le temps presse ! Ottawa doit procéder le plus rapidement possible pour imposer le système de plafonnement et d’échange à l’industrie des énergies fossiles canadienne. Face aux catastrophes climatiques qui s’enchaînent, on a besoin que l’industrie soit rendue imputable maintenant, pas dans cinq ans. Il en va de la sécurité et de la santé des Canadien-ne-s. »
Dr Joe Vipond, médecin urgentiste à Calgary et ancien président de l’ACME :
« En tant que médecin, je suis soulagé de voir que le gouvernement fédéral prend enfin des mesures pour plafonner les émissions de gaz et de pétrole. L’annonce d’aujourd’hui est une grande victoire pour la santé publique et un message puissant aux grands pollueurs pour qu’ils réduisent leurs émissions.
« Il reste encore beaucoup à faire, mais il s’agit d’un pas dans la bonne direction pour la santé et la sécurité climatique pour atteindre les objectifs du Canada en matière de climat. L’ACME continue de soutenir et d’exhorter le gouvernement à agir rapidement pour combler les lacunes restantes et transformer ce projet en une réglementation applicable. »
