Montréal, le 04 septembre 2024 – Des groupes de la société civile réagissent à la démission du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon en demandant la suspension des procédures parlementaires sur le projet de loi n° 69 (PL-69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives et sa révision approfondie, après une véritable consultation mettant à profit la participation de la société civile.
Alors que l’étude en commission parlementaire de ce projet de loi, déposé par le ministre le 6 juin dernier, devait normalement se dérouler du 10 au 19 septembre prochain, les groupes font valoir que le gouvernement doit profiter du départ de M. Fitzgibbon pour retravailler ce dossier pour plusieurs raisons.
S’il était adopté, ce projet de loi aurait des implications importantes pour tout le secteur de l’énergie puisqu’il modifie 7 règlements et 15 lois, et qu’il en édicte une nouvelle.
Le ou la ministre qui prendra la relève devra prendre du temps pour s’approprier le dossier et se familiariser avec les enjeux. L’avenir énergétique québécois ne peut être ainsi passé d’une main à une autre, il doit être traité par un ou une ministre bien en selle qui aura vraiment eu le temps de se saisir de toutes les nuances nécessaires.
Le projet de loi 69 doit d’autant moins être pris à la légère puisqu’il aurait des impacts allant bien au-delà du système énergétique, par exemple sur le budget des ménages, sur la transformation du territoire, sur les problèmes de santé environnementale et humaine et sur notre capacité collective à prendre en main notre avenir énergétique et à lutter contre la crise climatique.
Par ailleurs, alors que la portée du cadre qui sera mis en place par le projet de loi aura des impacts significatifs sur la société québécoise à court et à long terme, les orientations qui le sous-tendent devraient être discutées et émaner largement d’un débat véritablement plus démocratique. Or, ces orientations n’ont été ni présentées à la population dans la plateforme électorale du parti ni débattues, elles ont plutôt été déterminées par un nombre restreint de personnes, dont le ministre Fitzgibbon lui-même, derrière des portes closes. Les groupes signataires soulignent que ces orientations vont également à contre-sens des objectifs fondamentaux de la nationalisation de l’électricité, dans les années 1960, qui avait alors fait l’objet d’un débat public et d’une élection référendaire.
De plus, les groupes signataires sont convaincues que le processus parlementaire de ce projet de loi doit être revu en profondeur et en dialogue avec la société civile parce qu’il est préoccupant à plusieurs égards :
- il omet de réellement lier la gouvernance énergétique à la crise climatique;
- il ne contient aucune disposition assurant l’abandon des énergies fossiles;
- il favorise un développement industriel effréné et fait reposer le coût des nouvelles infrastructures énergétiques nécessaires à ce développement sur des tarifs d’électricité plus élevés, ce qui constitue une injustice sociale et environnementale;
- il franchit des pas vers l’éventuelle privatisation d’Hydro-Québec ou d’une grande partie de ses actifs;
- il risque d’avoir des impacts importants sur le territoire et les écosystèmes et;
- il ignore les mesures pourtant incontournables à prendre pour favoriser la sobriété collective.
Les organisations signataires invitent le gouvernement à retirer le projet de loi 69 pour plutôt lancer rapidement le débat de société qui devrait servir de socle au plan de gestion intégrée des ressources énergétiques qu’il s’est engagé à élaborer, et lui offrent leur collaboration pour que cet exercice démocratique, qui est d’ailleurs réclamé depuis près de deux ans, se réalise. C’est après cet exercice capital qu’un nouveau projet de loi sur l’énergie pourra véritablement être légitime et être discuté en commission parlementaire.
Signataires au moment de l’envoi :
- Jacques Benoit, GMob (GroupMobilisation)
- Émilie Laurin-Dansereau, ACEF du Nord de Montréal
- André Bélanger, Fondation Rivières
- Andréanne Brazeau, Fondation David Suzuki
- Bruno Detuncq, Regroupement vigilance énergie Québec (RVÉQ)
- Charles-Edouard Têtu, Équiterre
- Jean-Pierre Finet, Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)
- Patricia Clermont, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
- Carole Dupuis, Mouvement écocitoyen UNEplanète
- Lucie Lamontagne C.A.C. (Comité Action Citoyenne – Projet Northvolt)
- François Geoffroy, Travailleuses et travailleurs pour la justice climatique
- Johanne Dion, Collectif Entropie
- Alice-Anne Simard, Nature Québec
- Patrick Bonin, Greenpeace Canada
- Gilles Cazade, Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec
- Sylvie Berthiaume Solidarité Environnement Sutton
- Christian Savard, Vivre en Ville
- Annie Macfhay C.A.C projet Northvolt
- Joanie Ouellette, Union des consommateurs
- Caroline Senneville, Confédération des syndicats nationaux (CSN)
- Chantal Levert, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
