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Communiqué de presse  •  3 min

Transition juste : le fédéral pressé d'accélérer l'adoption du projet de loi C-50

Publié le 

Ottawa, Lundi 26 février 2024 - Dans une lettre envoyée plus tôt aujourd'hui, 12 organisations environnementales et syndicales, dont Équiterre, ont demandé au premier ministre Justin Trudeau et au ministre des Ressources naturelles Jonathan Wilkinson d'accélérer l'adoption du projet de loi C-50, la Loi sur les emplois durables, après des mois de retard.

Bien que le gouvernement ait assuré que cette législation était une priorité, elle n'a toujours pas été programmée pour une troisième lecture. Le Parlement ne disposant que d'un nombre limité de semaines de séance jusqu'à l'été, les partisans du projet de loi craignent que ce retard ne l'empêche de recevoir la sanction royale à temps pour entamer les travaux prévus par le projet de loi avant les prochaines élections.

Citations

« La transition vers les énergies renouvelables, qui progresse rapidement dans le monde entier, doit également profiter aux travailleurs et travailleuses et aux communautés du Canada, en ne laissant personne de côté. Le projet de loi C-50 est un test décisif de la volonté du Canada de planifier et d'organiser la transformation nécessaire de notre économie. Il s'agit d'une étape essentielle vers une action climatique plus cohérente et il n'y a absolument aucune raison de retarder l'adoption de ce projet de loi. La création d'une main-d'œuvre durable commence maintenant - pas en 2050. »

-Andréanne Brazeau, analyste des politiques climatiques chez Équiterre

« Il est temps que le gouvernement tienne sa promesse de 2019. Les impacts de la transition énergétique se font déjà sentir à travers le pays. Attendre plus longtemps pourrait être trop tard pour certains travailleur.euse.s et leurs familles. Les député.e.s doivent mettre la politique de côté et adopter cette législation importante.. »

-Aliénor Rougeot, responsable de programme Climat et énergie chez Environmental Defence.

« Ce projet de loi est important parce qu'il donne aux travailleurs et aux travailleuses le pouvoir de façonner leur avenir, en s'assurant que le Canada passe petit à petit à une économie à faibles émissions de carbone et crée de nouveaux emplois de haute qualité et durables. »

-Christine Jones, gestionnaire de programme en décarbonisation industrielle, Blue Green Canada

« L'adoption de la Loi sur les emplois durables et la mise en place du nouveau Conseil du partenariat pour l'emploi durable permettront de faire passer le message haut et fort : le Canada est un pays où il fait bon investir, avec des travailleurs et des travailleuses qui n'ont rien à envier aux autres et qui sont prêts à faire le travail. »

-Chris Severson-Baker, Directeur général, Institut Pembina

« Le monde évolue rapidement vers des sources d'énergie renouvelables et des technologies propres tout en diminuant la demande de pétrole et de gaz. Nous devons veiller à ce que les travailleurs et travailleuses, les familles et les communautés du Canada ne soient pas laissés pour compte. La Loi sur les emplois durables permettra de s'assurer que les communautés soient soutenues pendant cette transition. Nous demandons à tous les partis de faire en sorte que le projet de loi C-50 franchisse la ligne d'arrivée, avec des améliorations, lorsque les député(e)s retourneront à Ottawa la semaine prochaine. »

-Tom Green, conseiller principal en matière de politique climatique, Fondation David Suzuki,

Un peu de contexte

Le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, a été déposé au Parlement en juin 2023. Le projet de loi a été amendé en commission mais n'a pas encore été adopté par le Parlement, alors qu'il était initialement prévu qu'il soit adopté en décembre.

Le projet de loi met en place une structure pour aligner l'approche du Canada en matière de développement de la main-d'œuvre, des régions et de l'économie avec ses objectifs climatiques.

La loi a été modifiée en commission à la fin de l'année dernière pour mieux intégrer les objectifs climatiques légiférés du Canada, améliorer les mécanismes de transparence et de reddition de compte ainsi que garantir la participation des syndicats, des environnementalistes et des autochtones au Conseil des partenariats.

Le processus est entravé par l'ajout de plus de 200 amendements supplémentaires au stade du rapport, dont la grande majorité sont des amendements frivoles proposés par des membres du Parti conservateur. Le vote sur tous les amendements pourrait prendre jusqu’à deux jours de temps parlementaire.

La lettre a été approuvée par une coalition d'organisations syndicales et climatiques de premier plan, dont le Congrès du travail du Canada, Environmental Defence, Climate Action Network - Réseau Action Climat, 350 Canada, Équiterre, Blue Green Canada, Pembina Institute, Ecojustice, le Centre canadien de politiques alternatives, le Conseil des Canadiens, Iron and Earth et la Fondation David Suzuki.

La lettre est adressée au Premier ministre Trudeau, au ministre des Ressources naturelles Wilkinson et aux leaders parlementaires de tous les partis, qui jouent un rôle important dans l'ordre du jour du Parlement.

Ce mois-ci, 2 800 Canadiens et Canadiennes ont également envoyé des lettres à leur député, au Premier ministre Trudeau et au ministre Wilkinson pour demander l'adoption rapide du projet de loi C-50.


Pour plus d'information :

Chargé de communications, Relations Médias

acoteleduc@equiterre.org (514) 605-2000
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