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Nous voilà déjà en juin et la session parlementaire à Québec tire à sa fin. En décembre dernier, nous avions identifié 5 choses que le gouvernement devait livrer en priorité en 2023. Des dossiers sur lesquels on attendait de l’action en 2022, et qui étaient déjà en retard.
Est-ce que le gouvernement a enfin livré la marchandise? Il n’y a rien de tel que le moment présent pour dresser un bilan de la première partie de l’année.
5 dossiers retardataires : on en est où?
1. La Stratégie gouvernementale de développement durable
Rappel : C’est la stratégie qui guide l’administration publique dans ses démarches et sa progression vers le développement durable. La version actuelle est échue depuis 2020.
Du progrès
Une ébauche de la nouvelle Stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) a été rendue publique cet hiver.
Réaction d’Équiterre
Dans le mémoire déposé et présenté à ce sujet, Équiterre dit clairement que cette ébauche de la SGDD n’est pas à la hauteur de la transition écologique et propose 24 recommandations pour l’améliorer.
« Pour être ambitieuse et réaliste, la Stratégie de développement durable va devoir s’arrimer avec d’autres orientations gouvernementales en développement, telles que la vision énergétique 2050 et la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Son succès se mesurera par les solutions mises de l’avant et la volonté politique de les appliquer. » - Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales
2. Le plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT)
Rappel : Après avoir mené une vaste conversation nationale en 2021, le gouvernement a publié sa nouvelle Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) en juin 2022. Bien que les axes d’intervention soient bons, il n’y avait encore rien de concret et nous attendions donc avec impatience un plan de mise en œuvre.
Du progrès (mais est-ce que ça va assez loin?)
Au début du mois de mai, le gouvernement a présenté de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) et a lancé une autre vaste consultation, du 8 mai au 31 août, sur ces orientations, et ce, à travers le Québec. Encore de bonnes intentions, encore des consultations, mais sommes-nous capables de les matérialiser en action? Pour protéger les terres agricoles, il faut dire non aux projets industriels ou d’étalement. Pour planifier les transports de manière intégrée, il faut transformer des projets autoroutiers en projets de transports collectifs partout au Québec. La preuve reste à voir.
Réaction d’Équiterre
« Après deux ans de consultations pour la PNAAT, on retourne dans une autre vaste consultation. Pendant qu’on attend un vrai plan d’action, des mesures et des lois pour ce dossier, des projets qui vont à l’encontre des principes d’aménagement durable continuent d’être poussés. On ne peut plus gaspiller de temps. » - Alizée Cauchon, directrice adjointe des relations gouvernementales
Prochaines étapes
Plusieurs parties prenantes seront consultées et une consultation en ligne est accessible à toute personne intéressée d’acheminer ses commentaires ce printemps-été. Les nouvelles orientations seront ajustées en fonction de la consultation et rendues publiques au début de 2024. Et le plan d’action? À suivre…
3. La Stratégie de réduction du plastique
Rappel : C’est une feuille de route pour réduire l’utilisation d’articles en plastique à usage unique. La Stratégie, qui était prête en 2020 et aurait dû déjà être rendue publique, vise à réduire l’utilisation des produits en plastique qui ont une courte durée de vie, tant par l’industrie que par la population.
Pas de progrès
Malgré l’engagement du gouvernement à ce sujet, nous n’avons toujours pas de nouvelles sur la sortie de cette Stratégie.
Prochaines étapes
Équiterre ne lâche pas la pression sur le gouvernement pour qu’il s’active sur ce dossier. En 2023, nous allons exiger des actions concrètes des responsables politiques du dossier.
4. La mise en œuvre de l’élargissement de la consigne
Rappel : Notre système de consigne, qui s’applique en ce moment aux contenants de bières et de boissons gazeuses, sera grandement élargi pour inclure tous les contenants de boissons de type « prêt à boire » de 100 millilitres à 2 litres. Annoncée en 2019, la consigne élargie était censée entrer en vigueur à l’automne 2022, mais a été repoussée à novembre 2023. Finalement, nous venons d’apprendre qu’il faudra patienter jusqu’au début de 2025 pour les contenants de plastique et de verre!
Encore du blocage
Le gouvernement a récemment annoncé que l’implantation de la réforme sera graduelle. Il propose maintenant de commencer à l’automne 2023 par des contenants d’aluminium, et d’attendre avant d’ajouter les autres matières, comme le plastique, le verre et les contenants multicouches… Plus d’une année après le début de la mise en œuvre, soit en 2025!
Réaction d’Équiterre
« Il y a un manque de sérieux dans cette modification par le gouvernement. Cette succession de reports, suivie d’une segmentation de la mise en œuvre, va rendre le système plus complexe et miner son efficacité. » - Amélie Côté, analyste en réduction à la source
5. La Loi sur la protection du consommateur
Rappel : C’est la loi qui encadre le droit à la consommation au Québec et qui définit différentes balises quant à la durabilité des objets de notre quotidien. On y retrouve notamment la garantie légale, qui stipule qu’un bien doit avoir une durée de vie raisonnable quand on l’utilise normalement.
Du progrès
Nous avons déposé une pétition (signée par 14 377 personnes) qui exigeait que les biens soient plus durables et réparables. Nos demandes ont fait leur chemin jusqu’au ministre de la Justice et, le 1er juin 2023, la grande nouvelle est tombée : le projet de loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens, présenté par le gouvernement du Québec, est un important pas en avant pour l’accès à la réparation dans la province.
« C’est une grande avancée qui est faite avec ce projet de loi. On positionne le Québec comme un leader sur cet enjeu. C’est d’autant plus réjouissant que l’accès à la réparation et la durabilité des biens est une problématique qui interpelle grandement la population québécoise. » -Amélie Côté, analyste en réduction à la source chez Équiterre. Pour en savoir plus ❯
Tant d’autres dossiers prioritaires
Nous travaillons également très fort sur les autres dossiers énumérés dans ce même article de décembre dernier. Quelques nouvelles précisions sont ajoutées aux éléments associés au symbole « + » dans la liste ci-dessous. Pour les points où il n’y en a pas, il n’y a pas eu d’avancée…
Stratégie québécoise d’adaptation aux changements climatiques
Le gouvernement a annoncé récemment qu’il donnera aux villes plus d’argent pour les aider à affronter les événements météorologiques extrêmes, de plus en plus fréquents au Québec, mais la Stratégie demeure échue depuis 2020. La nouvelle OGAT 1 sur l’adaptation devra être appuyée par une stratégie digne de ce nom. Chaque année, plusieurs fois par année, on subit de plein fouet les conséquences des failles dans nos mesures d’adaptation aux changements climatiques. Le travail doit commencer dès maintenant.
Stratégie énergétique pour le Québec
Une consultation a été lancée. Équiterre mobilise la population québécoise et l’encourage à faire entendre sa voix! Visionnez notre webinaire en rediffusion.
- Stratégie pour une saine autonomie alimentaire — à suivre
- Augmentation de la cible québécoise de réduction des émissions de GES et adoption d’un budget carbone — à suivre
Bonification du Plan pour une économie verte (PEV)
La mise à jour du PEV a été présentée le 19 mai dernier. Nous avons souligné la bonification des investissements, comme annoncé lors du dépôt du budget, mais nous jugeons que le gouvernement envoie des signaux contradictoires.
« Il y a des mesures intéressantes dans ce que le gouvernement nous présente, notamment en décarbonation des bâtiments et en transport actif. Toutefois, il se montre encore hésitant et timide sur certaines mesures qui permettraient d’avoir un impact plus significatif sur les habitudes de la population. » - Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales. Pour en savoir plus ❯
- Achèvement des liens de transport collectif à Montréal (Est et Lachine) et développement du réseau pour d’autres villes (Longueuil, Gatineau, Sherbrooke, Québec) — à suivre
Abandon du projet autoroutier de 3e lien
Victoire! En avril dernier, le gouvernement a annoncé que le projet autoroutier du 3e lien entre Lévis et Québec ne sera pas réalisé. Devant l’absence de données favorables, les coûts faramineux et la forte mobilisation contre le projet, le gouvernement n’a eu d’autre choix que de reculer. Merci d’avoir participé à nos actions contre le projet!
« Laisser tomber la partie autoroutière était la bonne chose à faire : les impacts socio-économiques et sur la santé et l’environnement étaient trop importants. Autant pour la protection de milieux agricoles et naturels, qu’en matière de qualité de l’air, qu’en termes d’atteinte de nos cibles de réduction de GES, le gouvernement prend la décision responsable et pragmatique qui s’imposait. » – Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales
- Abandon de la loi sur l’accélération des projets d’infrastructures — à suivre
- Arrêt des prolongements et agrandissements d’autoroutes dans des milieux humides et sur des terres agricoles — à suivre
Restez toujours à l’affût! On vous tiendra au courant du progrès et de comment vous pouvez contribuer à faire réaliser les changements systémiques nécessaires.
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Directeur, Relations gouvernementales
