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Alors que la grande région métropolitaine et d’autres grandes villes québécoises viennent tout juste d’annoncer une augmentation de la taxe sur l’immatriculation sur leur territoire, quelles questions devons-nous nous poser au sujet du sous-financement du transport collectif et que faut-il comprendre des pouvoirs accordés aux municipalités? On tente de décrypter tout ça.
En résumé
Comment le transport collectif est-il financé? Au Québec, les services de transport collectif sont financés par le gouvernement provincial, par les villes et par les usager(-ère)s. Dans chaque ville dotée d’une société de transport, la taxe perçue sur l’immatriculation des véhicules permet aussi de le financer en partie.
Pourquoi son financement fait-il jaser? Plusieurs villes et sociétés de transport ont envoyé des cris du cœur au gouvernement du Québec pour recevoir de l’aide et du soutien de la part du ministère des Transports et de la Mobilité durable pour le financement des opérations, mais ce dernier a plutôt fait la sourde oreille pour trouver des solutions de financement durables à long terme. Le gouvernement a décidé d’octroyer, via le projet de loi 39, un pouvoir de taxation aux municipalités afin qu’elles puissent augmenter la taxe sur l’immatriculation pour financer davantage leurs services de transport collectif — tout en les décourageant de le faire. Évidemment, une augmentation de 154 % de cette taxe, comme annoncé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), a de quoi impressionner, mais les maires et mairesses se sont retrouvé(e)s devant un dilemme épineux : couper dans les services ou augmenter la taxe pour éviter cette catastrophe.
Rattraper le retard : la hausse paraît élevée, mais rappelons que la taxe sur l’immatriculation n’a pas été indexée depuis 1992. Il y a visiblement un problème de planification à long terme pour assurer que le financement concorde avec le niveau de service et le gouvernement a clairement failli à ses responsabilités dans ce dossier. En d’autres mots, si les ministres des transports précédents avaient bien géré la situation, on n’en serait pas là.
Revenir à la charge : cette augmentation tarifaire est importante, sans être graduelle, parce que les gouvernements successifs n’ont pas indexé les sources de financement existantes au fil des ans, laissant l’écart se creuser entre les revenus et les besoins financiers pour assurer l’offre de service. C’est regrettable. Si cette hausse de l’immatriculation est décrétée par les municipalités, c’est parce que le gouvernement du Québec leur a délégué cette responsabilité pour ne pas subir la grogne. Mais en réalité, le financement du transport collectif, c’est l’affaire de tous.
Ce qu’on en pense
Pour nous, le financement du transport collectif est un investissement et non une dépense! Le transport collectif est nécessaire à la vitalité de notre société, mais aussi à la transition écologique. Il signifie moins de véhicules sur les routes, donc moins de congestion pour ceux et celles qui utilisent le réseau routier. C’est dans l’intérêt de tout le monde d’avoir un réseau de transport collectif fort — idem pour le réseau de transport actif. Le transport collectif permet aussi l’accès à l’emploi, au logement et aux services essentiels. Ses usagers(-ères) paient déjà pour l’utilisation du service, ce qui n’est pas le cas des usagers(-ères) du réseau routier, à l’exception de deux péages sur des ponts dans le grand Montréal. Ce n’est pas la mer à boire. L’enjeu du financement du transport collectif dépasse largement la hausse de la taxe sur l’immatriculation et repose sur tous les paliers gouvernementaux.
Passez à l’action
Les enjeux liés au financement du transport collectif sont complexes et nécessitent des réflexions profondes. C’est exactement ce que nous faisons en portant des projets qui s’y attardent et en émettant des recommandations sur la question.
