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Un an après la signature historique du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques entre les gouvernements fédéral, provinciaux (à l’exception de la Saskatchewan et du Manitoba) et des territoires, et à l'occasion de la diffusion d’un rapport d’analyse de l’Institut Pembina sur le sujet, Équiterre fait le point sur les progrès du gouvernement fédéral en vue d’atteindre ses engagements de Paris.
Malgré une bonne volonté affichée et quelques actions, la majorité des mesures promises dans le plan climat n’a pas été mise en oeuvre jusqu’à présent.
Découvrez les 4 mesures à mettre de l'avant dès maintenant selon Équiterre.
Rapport L’état du Plan climat - Mesure des progrès de la mise en oeuvre du cadre pancanadien sur les changements climatiques disponible en anglais ici.
Sommaire exécutif du rapport (français)
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été parachevé à Ottawa le 9 décembre 2016 lors de la Réunion des premiers ministres pour le climat, la seconde dans l’histoire de notre pays, et la seconde de cette même année.
Le Cadre pancanadien comporte de nouvelles mesures visant à réduire les émissions produites par d’importants secteurs, notamment ceux du transport, des bâtiments, de l’électricité ainsi que le secteur pétrolier et gazier. Il solidifie encore plus le soutien pancanadien de la nouvelle démarche du Canada à l’égard de la tarification du carbone, un modèle de conformité à deux voies dévoilé par le premier ministre à la Chambre des communes en octobre dernier. En tout, le Cadre pancanadien contient plus de 50 nouvelles mesures relatives à la croissance propre et aux changements climatiques qui permettront aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) d’avancer ensemble dans cette voie. Qui plus est, au-delà de leur contribution à la réduction des émissions, ces engagements montrent clairement que l’action pour le climat est une politique stratégique centrale pour les gouvernements national et infranationaux du Canada.
Au cours de la dernière année, d’importants progrès ont été réalisés en vue de mettre en œuvre chaque mesure stratégique du Cadre pancanadien. Néanmoins, notre évaluation nous a permis de constater que le respect du calendrier de mise en œuvre est incertain. Nous exhortons le gouvernement fédéral à accélérer l’engagement pris avec les provinces et les territoires pour mettre en place chaque mesure stratégique du Cadre pancanadien.
Bien qu’il soit tentant pour les gouvernements de passer en mode électoral bien avant l’émission du bref électoral (et le Canada tiendra plusieurs élections prochainement), les signataires du Cadre pancanadien ne peuvent se permettre de négliger la mise en œuvre des politiques. La crédibilité du Canada sur la scène internationale repose sur sa capacité d’appliquer avec succès les mesures prévues dans le but d’atteindre sa cible de 2030 et d’élargir ses ambitions afin d’être en harmonie avec les attentes internationales.
Pour ce faire, il est primordial que le Cadre pancanadien soit mis en œuvre avec succès.
En vue de combler l’écart par rapport à sa cible de 2030 et d’élargir ses ambitions pour se mettre au diapason du processus de dialogue de Talanoa, le Canada doit mettre en œuvre des mesures d’atténuation supplémentaires. Nous proposons les recommandations suivantes : augmenter le prix du carbone à l’échelle pancanadienne jusqu’à 130 $ par tonne d’émissions polluantes d’ici 2030, mettre en œuvre une loi canadienne sur les véhicules zéro émission, et interdire les ventes de moteurs à combustion interne.
La communauté internationale continue de reconnaître que les stratégies actuelles sont insuffisantes pour demeurer dans les limites de température établies dans l’Accord de Paris. Ce dernier demande la neutralité carbonique d’ici le milieu du siècle et par conséquent, il faut que les premiers ministres du Canada harmonisent leurs efforts en ce qui concerne la décarbonisation à long terme. Pour y parvenir, le Canada doit s’engager à élever ses ambitions climatiques au-delà de la cible de 2030 en vue de se conformer aux exigences énoncées dans l’Accord de Paris pour les pays développés. Et, à titre de démonstration de bonne foi, nous recommandons à tous les ordres de gouvernement d’arrimer directement les mesures stratégiques du Cadre pancanadien à la stratégie à long terme du Canada en matière d’émissions de gaz à effet de serre réduites.