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Montréal, 5 décembre 2024 - L’Alliance SaluTERRE salue l’intention du ministre André Lamontagne de freiner l’effritement du territoire agricole grâce au projet de loi 86. Ses membres restent toutefois vigilants quant à sa mise en œuvre et à l’adoption des futurs règlements qui seront déterminants pour en assurer son efficacité dans toutes les régions du Québec.
« L’Alliance SaluTERRE voit d’un bon œil l’inclusion d’un mécanisme de suivi des transactions foncières concernant les terres agricoles. Le temps presse pour que nous y voyions plus clair sur ces transactions afin de freiner les phénomènes d’accaparement et de spéculation » affirment les membres comprenant Équiterre, la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), Vivre en Ville et Protec-Terre.
L’Alliance rappelle toutefois qu’il sera essentiel que l’instance chargée d’étudier les transactions foncières dans le milieu agricole soit transparente et demeure exempte de toutes pressions politiques afin de garantir son indépendance, en plus de faciliter l’accès aux données.
Dents à la Loi pour contrer l'effritement des terres
Selon les membres de l’Alliance, la volonté de renforcer les mécanismes de contrôle des transactions agricoles est également un pas dans la bonne direction pour contrer la spéculation, l’étalement urbain et l’accaparement des terres agricoles. « Il est temps de s’attaquer à l'achat des terres agricoles par des entités non-agricoles, comme des fonds d’investissement ou des entreprises immobilières qui achètent des terres à proximité des centres urbains en attente de leur dézonage! », soutiennent les membres.
L’Alliance est toutefois d’avis que ce mécanisme pourrait aller plus loin en instaurant des critères liés à la concentration des terres agricoles par les grands acquéreurs dans l’évaluation et l’autorisation des transactions agricoles. Ce phénomène contribuant également de manière importante à la hausse du prix des terres.
L'octroi du pouvoir de taxation des terres agricoles en friche à l’ensemble des municipalités du Québec constitue également une mesure importante pour contrer la spéculation foncière. Toutefois, puisqu’il s’agit d’une mesure volontaire et non d’une obligation de maintien en culture des terres, cette nouvelle disposition pourrait ne pas avoir les bénéfices souhaités. Nous espérons qu’à terme, l’ensemble de ces mécanismes permettra de freiner la disparition de nos terres et d’endiguer la hausse de leur prix pour qu’elles soient plus accessibles à la relève agricole.
Nouveaux pouvoirs à la CPTAQ
Enfin, le projet de loi alloue plusieurs nouveaux pouvoirs importants à la CPTAQ. Le chien de garde de la protection des terres agricoles au Québec devra avoir les ressources nécessaires pour assumer ces nouvelles responsabilités.
Il s’agit d’un projet de loi complexe apportant plusieurs modifications législatives et réglementaires. Les organisations membres de l’Alliance SaluTERRE vont prendre le temps de l’analyser en profondeur pour être en mesure de bien comprendre tous les changements impliqués et pouvoir commenter plus amplement.
À propos de l’Alliance SaluTERRE
L’Alliance SaluTERRE est une coalition d’organisations membres issues des milieux agricole, environnemental et de l’aménagement. Elle est soutenue par de nombreuses organisations du Québec et représente un mouvement de société en faveur de la protection des terres agricoles. Notre objectif est de concrétiser des changements à fort impact pour accroître la protection des terres et des activités agricoles en informant la population ainsi que les décideurs de tous les paliers. Pour nous suivre: alliancesaluterre.ca
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Pour plus d’informations :
Dale Robertson, Relations médias, Équiterre, 514 605-2000
