Territoires Algonquins Anishinaabe non cédés [Ottawa, ON] - Le gouvernement du Canada a rendu public un plan visant à restreindre le nouveau financement public outre-mer des combustibles fossiles et à prioriser l’investissement dans les énergies propres. Cette annonce, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, constitue un premier pas vers l'élimination du soutien massif accordé par le Canada au pétrole et au gaz et l’alignement dudit soutien avec un avenir climatique sécuritaire. Le gouvernement du Canada estime que cette politique permettra de réorienter 2,5 milliards de dollars en financement fossile vers l'accélération de la nécessaire mise en œuvre des objectifs climatiques.
La nouvelle politique s'appliquera à tous les ministères et organismes fédéraux, mais aura principalement des répercussions sur Exportation et développement Canada (EDC), une société d'État ayant une longue histoire d’appui à l'industrie pétrolière et gazière. Cette nouvelle politique mettra fin à une partie importante du soutien d'EDC aux combustibles fossiles et réorientera ces fonds pour soutenir la transition vers des énergies propres.
Bien que la politique contienne certaines exceptions pour le gaz fossile, l'hydrogène fossile et la technologie de capture, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC), tous les projets bénéficiant d'un soutien doivent s'aligner sur une trajectoire compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. Si elle est appliquée avec intégrité, il est peu probable qu'un projet de combustible fossile réponde à ces conditions.
Contrairement à la plupart des autres pays, la politique canadienne laisse la porte ouverte aux projets d'exploitation de combustibles fossiles pour des raisons de sécurité nationale, et des détails supplémentaires sont nécessaires sur la façon dont cela sera interprété. L'Agence internationale de l'énergie a clairement indiqué que les investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont la solution à la crise énergétique actuelle, et non les investissements dans de nouvelles sources de pétrole et de gaz.
La prochaine étape: le financement domestique
Les nouvelles restrictions auront un impact sur le soutien international aux combustibles fossiles. Cependant, la majeure partie du financement public des combustibles fossiles va actuellement aux projets en sol canadien. Le gouvernement du Canada s'est déjà engagé à mettre fin aux subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici la fin de 2023 et à mettre fin à tout financement public domestique des combustibles fossiles. Cette nouvelle politique réitère ces engagements, bien qu'elle ne comprenne pas d'échéancier ou de processus pour ce dernier point. Étant donné que le gouvernement fédéral a déjà fourni jusqu'à 18 milliards de dollars en soutien traçable aux entreprises pétrolières et gazières depuis le début de l'année, il est essentiel que le Canada respecte ces engagements et élimine progressivement le soutien à tous les combustibles fossiles - au pays et à l'étranger, sans échappatoire.
Avec cette nouvelle politique, le Canada rejoint une liste croissante de pays qui ont mis en œuvre une promesse signée lors de la conférence des Nations Unies sur le climat (COP26) de l'année dernière, à savoir mettre fin à leur financement public international direct pour les combustibles fossiles d'ici la fin de 2022 et donner la priorité à leur financement public pour la transition vers une énergie propre. Cet accord historique, connu sous le nom de Déclaration de Glasgow, est le premier engagement multilatéral à s'attaquer au financement public du pétrole et du gaz. Si tous les signataires respectent leurs engagements avec rigueur, 38 milliards de dollars par an pourraient être directement transférés vers les énergies propres au lieu des combustibles fossiles. De plus, des sommes encore plus importantes d'argent public et privé pourraient être réinvestis loin des combustibles fossiles qui nuisent au climat.
Des précisions sont nécessaires pour s'assurer que ces fonds sont affectés au soutien de projets d'énergie renouvelable qui respectent et protègent les droits de l'homme, en particulier les droits des peuples autochtones, et appliquent le principe du consentement libre, préalable et éclairé.
Citations:
Émile Boisseau-Bouvier, analyste des politiques climatiques, Équiterre
« De 2019 à 2021, le Canada a soutenu 11 fois plus les énergies fossiles que renouvelables. Il est impossible de penser pouvoir atteindre nos objectifs climatiques et réussir la transition énergétique si notre argent public finance le problème plutôt que les solutions. L’annonce d’aujourd’hui est bienvenue, car elle marque le début d’une cassure avec la statu-quo et devrait à terme permettre de sortir le pays de sa double posture de pompier et de pyromane. Nous attendons maintenant impatiemment les détails pour mettre fin aux subventions aux énergies fossiles à l’intérieur de nos frontières, un autre frein majeur à la transition énergétique. »
Eddy Pérez, Directeur de la diplomatie climatique internationale, Climate Action Network – Réseau action climat Canada
« La société civile lutte depuis plus de dix ans pour que le Canada mette fin à son soutien suicidaire à l’industrie qui nous met en conflit avec la nature et nous rend plus malades et plus pauvres. L’annonce d’aujourd’hui représente une étape importante, et une victoire contre les intérêts destructeurs des entreprises qui dominent trop souvent les décisions politiques et d’investissement du Canada. En mettant fin au soutien international au pétrole et au gaz, nous pouvons investir dans les efforts de justice et de partenariat, et accroître le soutien à l’action climatique et à la conservation de la biodiversité dans les pays du Sud. »
Karen Hamilton, directrice, Above Ground
« Aujourd’hui le Canada a fait un grand pas en avant, en excluant le financement public de certains types de projets pétroliers et gaziers à l’étranger. Nous sommes néanmoins inquiets de voir qu’Ottawa exempte les projets qui utilisent la CUSC, une fausse solution climatique promue par l’industrie au détriment de millions, voire de milliards de personnes vulnérables, celles qui souffrent le plus de la catastrophe climatique. Nous espérons que le gouvernement reviendra sur cette décision, et qu’il ira de l’avant avec un plan visant à mettre fin au financement public des activités pétrolières et gazières domestique également. »
Informations générales
Fiche d'informations : Le Canada sous pression pour mettre fin au financement public international des énergies fossiles avant l'échéance de fin d'année
39 pays et institutions ont signé la Déclaration de Glasgow lors de la COP26 à Glasgow.
En mai 2022, 113 organisations ont envoyé une lettre aux ministres du Cabinet exhortant le gouvernement à faire preuve d'un véritable leadership en allant au-delà des engagements pris à ce jour et en éliminant toutes les subventions, tous les financements publics et toutes les autres formes de soutien financier du gouvernement du Canada et des sociétés d'État fédérales destinés au secteur pétrolier et gazier d'ici la fin de 2022.
L'outil de suivi de la mise en œuvre d'Oil Change International a suivi les progrès des signataires dans la réalisation de leur promesse de Glasgow. Sur les 16 signataires à revenu élevé qui fournissent un financement public international pour l'énergie, en plus du Canada, six signataires ont des politiques alignées ou presque alignées sur la Déclaration de Glasgow (Royaume-Uni, Danemark, Banque européenne d'investissement, France, Finlande, Suède). Les Pays-Bas et la Belgique ont adopté de nouvelles politiques qui restreignent davantage le soutien aux combustibles fossiles, mais laissent des échappatoires importantes, notamment le non-respect de l'échéance de fin 2022.
Pour de plus amples renseignements ou pour organiser une entrevue, veuillez communiquer avec :
Vicky Coo, Climate Action Network - Réseau action climat Canada, vickycoo@climateactionnetwork.ca, 613-203-3272
Anthony Côté Leduc, Équiterre, acoteleduc@equiterre.org, 514-605-2000
