Demande d'adoption rapide du projet de loi C-50 - Loi canadienne sur les emplois durables
Monsieur le Premier ministre et Monsieur le ministre Wilkinson,
Les syndicats et les organisations non gouvernementales environnementales soussignés vous écrivent pour exprimer leur soutien au projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, et pour demander respectueusement à votre gouvernement de continuer à travailler avec les député(e)s afin d'assurer sa progression rapide à la Chambre des communes.
Alors que la crise climatique s’aggrave, le Canada doit accélérer ses actions pour réduire les émissions et abandonner les énergies fossiles, tout en garantissant le bien-être des travailleurs et travailleuses, des communautés et des Peuples autochtones qui font partie intégrante de ce processus transformationnel. Le projet de loi C-50 est une occasion unique d'aligner l'approche du Canada en matière de développement économique, régional et de la main-d'œuvre sur nos objectifs climatiques.
Nous saluons le fait que le projet de loi ait évolué, suite à l’étude en comité parlementaire, de manière à devenir à la fois une législation sur le climat et sur le travail. Nous apprécions également que certains des amendements du comité l’alignent sur les objectifs climatiques du Canada, améliorent la transparence et la responsabilité du gouvernement, et orientent la composition du Conseil des partenariats pour assurer la représentation des groupes syndicaux, autochtones et environnementaux.
Pour les travailleurs et travailleuses, ce projet de loi représente un siège à la table de décision et un engagement à garantir qu'une économie durable repose sur de bons emplois syndiqués dont les salaires et les avantages sociaux peuvent leur offrir une vie digne et renforcer les communautés à travers le pays. Ce projet de loi donne aux travailleurs et travailleuses un droit de regard sur leur avenir en veillant à ce que le Canada protège les bons emplois à travers la décarbonation de son économie et à ce que les nouveaux emplois créés soient faibles en émission de carbone et permettent de payer les factures.
Cependant, nous sommes préoccupé(e)s par les changements apportés au calendrier entourant le plan d'action. C’est pourquoi nous vous demandons de rétablir l'échéance initiale de 2025 pour le premier plan d'action et de modifier les dates des rapports d’avancement en conséquence.
Il sera essentiel de mettre en œuvre, après l'adoption de la loi, des mécanismes qui favorisent l'équité, tels que ceux qui encouragent la planification locale et régionale de la transition, d’inclure les travailleurs et travailleuses lors du développement de ces programmes, de rehausser les normes de santé et sécurité au travail. Il sera également impératif de garantir la participation des détenteur(-trice)s de droits autochtones dans la transition vers une économie carboneutre d'une manière compatible avec les droits inhérents, les droits issus de traités et les droits constitutionnels des Peuples autochtones. Nous pressons votre gouvernement à s'engager à mettre en place ces mécanismes dans les meilleurs délais, que ce soit à travers le projet de loi C-50 ou d'autres moyens.
Le projet de loi C-50 ayant atteint cette étape importante du processus législatif, nous vous demandons de le finaliser et de lui faire compléter le processus parlementaire rapidement. Ainsi, le Secrétariat et le Conseil des partenariats pourront commencer à travailler sur le plan d'action éventuel et disposeront de suffisamment de temps pour consulter les parties concernées et les expert(e)s.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette question. Nous avons bien hâte de suivre l'avancement de la Loi canadienne sur les emplois durables.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées,
Blue Green Canada
Canadian Centre for Policy Alternatives
Canadian Labour Congress
Climate Action Network - Réseau Action Climat
Council of Canadians
David Suzuki Foundation
Ecojustice
Environmental Defence
Équiterre
Iron and Earth
Pembina Institute
350 Canada
