Publié le
Agir pour réduire les émissions des véhicules sans toutefois ajouter de fardeau supplémentaire sur les finances publiques : voilà ce que propose le système de redevance-remise, un outil politique sur lequel Équiterre s’est penché dans son nouveau rapport La route vers la mobilité à faible empreinte carbone : un système de redevance-remise pour les véhicules légers au Canada, préparé par Horizon Advisors. Le document explore les différents systèmes de type «bonus-malus» dans des juridictions plus avancées que le Canada en matière d’électrification, telles que le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, afin d’évaluer quelle forme cet outil pourrait prendre s’il était implanté ici.
La redevance-remise en bref
Lors de l’achat d’un véhicule, à l’aide d’une remise, on incite financièrement les consommateur·trice·s à choisir un véhicule zéro émission (VZE), puis on finance cette subvention en instaurant une contribution à l’électrification des transports (redevance) pour les propriétaires de véhicules énergivores.
Éliminer les véhicules énergivores de nos routes et accélérer l’adoption de véhicules électriques
Un système de redevance-remise a le potentiel de lutter efficacement sur deux fronts à la fois : il décourage l’achat de véhicules énergivores, qui sont responsables de la stagnation des émissions de GES en transport, tout en contribuant significativement à la transition vers des voitures plus propres. Contrairement aux subventions à l’achat de véhicules zéro émission, ce système ne coûterait pas un sou aux contribuables : il est capable de s’autofinancer via la redevance. Les fonds dégagés par le système de redevance-remise permettraient donc de financer d’autres mesures de décarbonisation des transports au Canada. Parmi d’autres avantages, le système de redevance-remise permet de braquer l’attention sur l’enjeu des émissions de GES et d’impliquer à la fois les fabricants, les concessionnaires et les consommateur·trice·s.
Un outil simple et efficace pour favoriser l’achat de véhicules à faibles émissions de GES
Alors que trois (3) types de système sont explorés dans le rapport, soit une redevance-remise à taux constant, en fonction de la distance parcourue et en fonction des émissions de GES du véhicule, c’est cette dernière option qui est la plus prometteuse pour le Canada. Le rapport recommande effectivement la mise en place d’une structure de frais qui deviendrait de plus en plus contraignante jusqu’à ce que la tendance d’achat des consommateur·trice·s soit inversée.
78% des Québécois·es se disent favorables à ce que le gouvernement encourage, par différentes mesures fiscales, l’utilisation de véhicules moins polluants. En faites-vous partie?
Une stratégie VZE structurante pour chapeauter le système de redevance-remise
L’étude d’Équiterre et de Horizon Advisors conclut que, pour décarboniser rapidement le segment des véhicules légers au Canada, il n’existe aucune solution miracle, outre l’adoption d’une stratégie rigoureuse et unifiée qui comprendrait une série de mesures telles que ce système de redevance-remise, mais aussi un programme de mise à la casse des véhicules à essence, des investissements supplémentaires dans les infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant ou encore une norme nationale pour les véhicules zéro émission.
Pour le rapport complet >>
Pour lire un sommaire du rapport >>
Pour lire la lettre ouverte d'Andréanne Brazeau, analyste en mobilité chez Équiterre >>
