Soutenir la production de GSR pour injection dans le réseau gazier

Commentaire sur le projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur soumis au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec.

Équiterre a soumis ce mémoire conjointement avec la Fondation Rivières; Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville; Mouvement écocitoyen UNEplanète; Nature Québec; le Regroupement des organismes environnementaux en énergie et le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec.

Les groupes estiment

• que le gouvernement du Québec devrait renoncer à adopter ce projet de règlement, étant donné qu'il ne contribue pas de manière substantielle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec, qu'il concurrence l'électrification directe de la vaste majorité des usages du gaz et qu’il entre en contradiction avec la Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies 2030.

• D'autres recommandations sont également formulées dans ce mémoire, notamment de ne pas soutenir financièrement le développement des gaz de source renouvelable (GSR) pour injection dans le réseau gazier.

Le 22 juin 2022, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) publiait un projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur. Alors que le règlement en vigueur fixe à 1 % à compter de 2020, à 2 % à compter de 2023 et à 5 % à compter de 2025 la proportion minimale de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être injectée dans le réseau de distribution de gaz naturel, le règlement mis à jour, désormais intitulé Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur, viserait non seulement le GNR mais aussi les autres « gaz de source renouvelable » (GSR) introduits dans la Loi sur la Régie de l’énergie en octobre 2021, notamment l’hydrogène de source renouvelable, tout en portant à 7 % en 2028 et à 10 % en 2030 l'exigence d'injection de GSR dans le réseau gazier.